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Formation Cycle certifiant Acheteur Public

Cycle Certifiant
Durée : 8 jours
Réf : KAP
Prix 2018 : 3260 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Remises non applicables
  • Programme
  • Composition
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce cycle certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre réglementaire et juridique dans lequel s'inscrit un marché public
  • Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public
  • Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
  • Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
  • Analyser, sélectionner les offres et attribuer un marché
  • Suivre l'exécution d'un marché
  • Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
  • Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché

Travaux pratiques

Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.
PROGRAMME DE FORMATION

La préparation du marché

  • La définition des besoins et l'estimation financière.
  • L'allotissement du marché.
  • Les clauses sociales et environnementales.
  • Le cas des marchés réservés, article 15 du CMP.
  • La durée du marché.
  • Le choix du CCAG et la délibération.
  • Les pièces obligatoires selon le type de marché passé et l'adaptation de ces pièces aux procédures adaptées.
  • La rédaction de la publicité : les informations à insérer, les mentions obligatoires...
  • Les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.

Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.

Les procédures de passation et les documents constitutifs

  • La commission d'appel d'offres.
  • L'interdiction de soumissionner.
  • La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
  • Le marché négocié. Le dialogue compétitif.
  • L'avis d'appel public à la concurrence.
  • Le règlement de la consultation.
  • L'acte d'engagement.

Etude de cas
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.

Le cahier des charges, le CCTP et le CCAP

  • Traduire l'analyse fonctionnelle en cahier des charges.
  • Concilier veille technique et égalité de traitement.
  • Proposer un cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats.
  • La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP.
  • Les clauses relatives au prix et à la durée du marché.
  • Les autres clauses : réception, pénalité, résiliation...
  • Les informations obligatoires.
  • Les cas particuliers des avenants.
  • La lettre de notification.

Travaux pratiques
Rédiger un CCTP simplifié.

La sélection des offres et l'attribution du marché

  • La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
  • L'examen des offres et la pondération des critères.
  • L'offre anormalement basse, article 55 du CMP.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.
  • Le rôle du pouvoir adjudicateur.
  • Le rôle de la CAO et de son président.
  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L'information à communiquer aux candidats évincés, article 80 du CMP.
  • Le rôle et avis de la CADA.
  • La notification du marché et l'avis d'attribution.
  • Le contrôle de légalité.

Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe. Echanges interactifs : comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?

L'impact des formes de marchés sur leur suivi

  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.

Les clauses dites sensibles du marché

  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.

Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.

La gestion des garanties financières et des paiements

  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.
  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.

Exercice
Renseignement des formulaires NOTI 7 et NOTI 8. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.

La vérification et la réception des prestations

  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

La gestion des litiges

  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.

Journée de certification

Cette journée est destinée à valider les connaissances acquises au cours du cycle certifiant "Acheteur Public". Ce cycle apporte aux stagiaires toutes les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre de procédures de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché.

Certification

Dans le cadre de cette journée, les participants auront à passer des épreuves écrites et un entretien individuel avec l'examinateur.
PROGRAMME DE FORMATION

Présentation des épreuves

  • Présentation du déroulement de la journée de certification.
  • Prise de connaissance des documents et questions des participants.

Questionnaires à choix multiples

  • QCM sur la réglementation des achats publics.
  • QCM sur les procédures de passation d'un appel d'offres.
  • QCM sur les règles d'exécution d'un marché public.

Etude de cas

  • Etude d'une problématique transversale relative à la passation d'un appel d'offres.
  • Réalisation d'un support de présentation pour la soutenance orale.
  • Soutenance orale devant l'examinateur.

Entretien

  • Entretien individuel avec l'examinateur portant sur les cours du cycle certifiant.
Composition

Composition du cycle certifiant

Participants

» Participants

Candidats à la certification "Acheteur Public".

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Dates de sessions
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Dates de sessions

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Paris

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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