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CIF (Congé Individuel de Formation)

Le CIF est un dispositif qui permet au salarié de prendre un congé pour suivre à son unique initiative la formation de son choix. Rien n’oblige à ce que le stage choisi soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de l’entreprise.

Le CIF permet ainsi de suivre une formation répondant à des objectifs totalement personnels : amélioration de votre qualification, changement de métier ou de secteur d’activité, développement personnel, sécurisation du parcours professionnel, etc.

Modalités du CIF

Les bénéficiaires

Le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • être salarié (CDI ou CDD)
  • avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non
  • avoir un an d’ancienneté minimum dans son entreprise actuelle, ainsi qu’un certain délai entre deux CIF.

NB : Le CIF est un dispositif applicable uniquement dans le privé. Les fonctionnaires ne sont donc pas concernés. Les demandeurs d’emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi sont gérés par Pôle emploi.

Durée d’un CIF

Le CIF a pour vocation de permettre la mise en oeuvre de projets nécessitant une formation longue.
La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.
Sa durée minimale est de 30 heures et sa durée maximale est de 1 an pour une formation à temps plein et de 1200 heures pour une formation à temps partiel.

Le financement

La prise en charge du CIF

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État :
le Fongecif, présent dans chaque région, ou dans certains cas l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue. (Liste des Fongecif et Opacif : https://www.afdas.com/infos/afdas-opca-et-opacif/liste-des-opca-et-opacif)

Le montant financé

La prise en charge de votre CIF peut être de tout ou d’une partie de son coût, de 80% à 100% de votre rémunération, selon le niveau de votre salaire brut. Il peut inclure : le coût de la formation, les frais de transport et les frais d’hébergement.

Démarches à accomplir

Auprès de l’employeur

Dans un délai variable de 60 à 120 jours selon la durée de la formation, formuler une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence qui doit comporter :

  • la date de début de stage
  • la désignation du stage
  • la durée du stage
  • le nom de l’organisme de formation

Votre employeur ne peut pas vous refuser un CIF. Il peut cependant le reporter, pour des raisons d’activités et d’absences simultanées, mais ce report ne peut pas excéder 9 mois. Il ne peut pas non plus vous licencier pour un motif de demande de CIF. A l’issue du CIF, vous retrouvez votre poste ou équivalent et votre niveau de salaire.

Auprès de l’organisme paritaire

La demande doit être adressée à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF (OPACIF) dont dépend votre entreprise, la prise en charge totale ou partielle comprend votre salaire et, éventuellement, vos frais de formation pendant le stage.

Droits et obligations

Pendant le Congé Individuel de Formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation. À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.
Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).

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