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Maîtriser l'application de la TVA

Formation gestion

Stage pratique
Eligible au DIF

Réf : TVA

Prix 2012 : 1250 € H.T.
Durée :  2  jours
Cliquer sur une session pour réserver:

Paris
29 mai 12, 4 oct. 12

Toutes les sessions  

Lyon,Aix
Nantes,Rennes
Toulouse,Bordeaux
Bruxelles,Strasbourg
Lille,Geneve
Sophia-antipolis,Luxembourg :
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Les objectifs de cette formation gestion
Comprendre les principaux mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité et le Paquet TVA 2010 sur les prestations de services intra et extracommunautaires. Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement en matière de TVA.

Participants de cette formation gestion

Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise

Pré-requis de cette formation gestion

Aucune connaissance particulière.

Exercice

Exercices de calcul, cas pratiques.

Programme de cette formation gestion

Champ d'application de la TVA

- Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option.

- Les opérations hors champ et exonérées.

- Le principe de détermination de la TVA à décaisser.

- Les régimes de TVA spécifiques. Régime des livraisons à soi-même. Régime des biens d'occasion. Nouveau régime de la TVA immobilière applicable depuis mars 2010.

Exercice
Déterminer pour des cas classiques et spécifiques s'il y a imposition à la TVA.

TVA exigible

- La base d'imposition à la TVA.

- Le fait générateur et exigibilité de la TVA.

- L'option pour la TVA sur les débits.

- Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.

Exercice
Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.

Territorialité de la TVA : les livraisons de biens

- Le territoire français au sens de la TVA.

- Les exportations et importations.

- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.

- Les achats en franchise de taxe.

- La déclaration d'échanges de biens.

- Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.

Territorialité de la TVA : la réforme du régime des prestations de services

- Le régime des prestations de service intracommunautaire et extracommunautaire : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.

- La notion de preneur assujetti.

- Les exceptions au nouveau principe d'imposition : les prestations sur immeubles, les ventes à consommer sur place, les locations de moyens de transport, les prestations de service culturelles et sportives.

- La nouvelle obligation déclarative : la déclaration européenne de services (DES).

Exercice
Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.

Nouveau dispositif de déduction de la TVA

- Les conditions du droit à déduction : conditions de fonds et de forme.

- Le coefficient de déduction : produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

- Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.

- Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.

- Les incidences en comptabilité.

- L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.

Exercice
Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.

Déclaration et paiement de la TVA

- Le régime réel normal : la déclaration CA3.

- Le crédit de TVA et demande de remboursement.

- La notion de télédéclaration : seuils et règlement.

- L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.

Exercice
Cas de synthèse : réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.