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Management » Gestion et Finance » Formation Achats »Les aspects juridiques des achats |
Formation AchatsStage pratique
Eligible au DIF
Réf : ASJ Prix 2012 : 1250 € H.T. Durée : 2 jours
Cliquer sur une session pour réserver:
 Paris14 juin 12, 10 sept. 12 Toutes les sessions Lyon,Aix Nantes,Rennes Toulouse,Bordeaux Bruxelles,Strasbourg Lille,Geneve Sophia-antipolis,Luxembourg : Nous contacter Pour aller plus loin
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Les objectifs de cette formation Achats |
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Cette formation vous apportera les connaissances juridiques nécessaires afin de rédiger et de négocier vos contrats d'achats dans les meilleures conditions. Vous apprendrez à cette occasion à négocier les conditions générales de vente et d'achat (CGV/CGA) avec les fournisseurs ainsi qu'à anticiper les risques juridiques des contrats. Contenu de cette formation AchatsParticipants de cette formation AchatsAcheteurs devant négocier des contrats et toute personne confrontée à une problématique juridique des achats. Pré-requis de cette formation AchatsAucune connaissance particulière. Travaux pratiquesMises en application à l'aide d'exercices ciblés, échanges participatifs, retours d'expériences. Programme de cette formation AchatsLes fondamentaux du droit commercial- Les notions de base du droit. - Le vendeur et l'acheteur. - Quelles sont les obligations des deux parties ? Le contrat d'achat- Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ? - Les accords et les différents types de contrat. - Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA). - Le type de renouvellement (tacite, exprès ...). - Les risques qui peuvent survenir. ExerciceElaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles. Les clauses essentielles- L'importance de l'objet du contrat. - Ne pas oublier les prix, les délais et la durée. - Que faire en cas de litige ? - La propriété intellectuelle. - Les clauses de confidentialité. - La cessibilité du contrat. - Les modifications possibles. ExerciceContinuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles. Les pénalités- Les clauses pénales. - Comment suspendre ou sortir d'un contrat. - Les avantages et les inconvénients. - Les cas de force majeure. - Les vices cachés. Les aspects financiers- La formule de paiement. - La lettre d'intention. - Les prix et la caution. - La révision des prix. ExerciceCompléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers. Le droit de la concurrence- Qu'est-ce le droit de la concurrence ? - Les dispositions légales et réglementaires. - Prix et remises, quelle transparence ? - Les situations de monopole et de position dominante. Les contrats à risque- Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres. - Les prestataires sur site et la sous-traitance. - Les règles d'hygiène et de sécurité. - Les spécificités du contrat à l'international. - Les termes du commerce international (Incoterms). |
