Formation gestion

Envoi du lien de cette page par mail

• Champ d'application de la contribution economique territoriale (cet)
• Base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Etablissement de l'imposition en matière de CFE
• Procédure et contentieux en matière de CFE
• Entités assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Calcul de la CVAE
• Obligations déclaratives et paiement de la contribution économique territoriale (CET)
• Réductions de la contribution économique territoriale

Les responsables administratifs et financiers, les responsables comptables, les contrôleurs de gestion, les auditeurs, les fiscalistes et les avocats.

Aucun pré-requis nécessaire.

Champ d'application de la contribution economique territoriale (cet)

- Personnes et activités imposables.

- Exonérations.

Base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

- Période de référence.

- Immobilisations foncières imposables : définition des biens fonciers ; notion de disponibilité.

- Notion de valeur locative foncière.

- Cas particulier des établissements industriels.

- Réductions de la base imposable, exonérations conditionnelles.

Etablissement de l'imposition en matière de CFE

- Obligations déclaratives.

- Principe de l'annualité.

- Dégrèvement pour diminution des bases.

- Crédit d'impôt dans les zones de restructuration de la défense.

- Paiement.

Procédure et contentieux en matière de CFE

- Procédure de contrôle.

- Contentieux.

Entités assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- Définition du chiffre d'affaires pour l'appréciation du seuil d'imposition.

- Périmètre d'appréciation du chiffre d'affaires : notion de "CA groupe".

Calcul de la CVAE

- Définition et calcul de la valeur ajoutée.

- Taux effectif en fonction du chiffre d'affaires : dispositif anti-abus en cas de scission ; formules de calcul des taux.

- Montant de la CVAE : dégrèvement de 1 000 euros pour les petites entreprises ; cotisation minimale de 250 euros ; frais de gestion, cotisation additionnelle.

Obligations déclaratives et paiement de la contribution économique territoriale (CET)

- Les obligations déclaratives à respecter.

- Procédure et contentieux.

Réductions de la contribution économique territoriale

- Dispositif temporaire d'écrêtement des surplus d'imposition par rapport à la taxe professionnelle.

- Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.