Le cadre réglementaire des comptes consolidés
- Obligation d'établir des comptes consolidés.
- Textes en vigueur, normes françaises et IFRS.
- Divergences entre normes françaises et internationales.
- Traitement des dates de clôture.
Déterminer le périmètre de consolidation
- Différents types de contrôle : exclusif, conjoint, influence notable.
- Exclusions du périmètre.
- Calcul des pourcentages de droits de vote.
- Sociétés incluses et exclues : quelles règles appliquer ?
Les méthodes de consolidation
- Calcul du pourcentage d'intérêts.
- Méthodologie de l'intégration globale et proportionnelle, de la mise en équivalence.
Travaux pratiques
Cas PEREMITRE.
La maîtrise des principaux retraitements
- Retraitements obligatoires.
- Homogénéisation des comptes.
- Elimination des écritures de nature fiscale.
- Méthodes préférentielles.
- Activation des contrats de location financement.
- Engagements de retraite.
- Ecarts de conversion.
- Contrats à long terme.
- Autres options : communes aux comptes individuels et consolidés ou spécifiques aux comptes consolidés.
- Eliminer l'incidence des opérations intra-groupes.
La détermination des impôts différés
- Identifier les sources d'imposition différée.
- Déclarations fiscales.
- Ecritures de consolidation.
- Déficits reportables.
- Constater l'imposition différée.
Travaux pratiques
Cas SOFIA.
Les opérations d'élimination
- Notion d'éliminations intra-groupe (neutralisation des résultats, prestations réciproques, marge sur stocks, dividendes, plus-values de cession...)
- Calcul des écarts d'acquisition et élimination des titres consolidés
Travaux pratiques
Cas ELECTRE.
La présentation des comptes consolidés
- Notions d'intérêts minoritaires et de "Goodwill".
- Répartition des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires.
- Contenu des comptes consolidés.
- Liasse de consolidation.
Travaux pratiques
OSEO.