Formation management, vente

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• Le contrat commercial
• La portée des obligations réciproques
• Les clauses essentielles du contrat
• La gestion des cas d'inexécution du contrat
• Les éléments essentiels du droit de la concurrence

Managers commerciaux, responsables commerciaux, commerciaux, assistant(e)s juridiques.

Aucune connaissance particulière.

Le contrat commercial

- Le contrat, la loi des parties.

- Les règles de droit à respecter.

- La détermination du moment auquel le contrat est formé.

- La modification des obligations contractuelles.

- Les promesses de vente.

- L'obligation de conseil du vendeur.

La portée des obligations réciproques

- Obligation de moyens ou de résultats.

- Cahier des charges.

Les clauses essentielles du contrat

- L'objet du contrat.

- Les documents contractuels.

- La langue du contrat.

- La date d'entrée en vigueur et la durée.

- Les modalités de renouvellement du contrat.

- Le prix et les modalités de révision du prix.

- Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.

- Le transfert de propriété et des risques.

- La garantie contractuelle.

- La limitation de la responsabilité, la force majeure.

- Le règlement des litiges, les pénalités.

- L'engagement de confidentialité.

- La possibilité de sous-traiter le contrat.

- Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.

La gestion des cas d'inexécution du contrat

- La suspension de l'exécution de ses obligations.

- La résolution du contrat.

- La résiliation du contrat.

- Les pénalités.

Les éléments essentiels du droit de la concurrence

- Obligation de transparence tarifaire.

- Pratiques discriminatoires.

- Rupture abusive des relations commerciales.