Formation contrats informatiques

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• Le contrat informatique pour quelle réalité ?
• La phase précontractuelle 
• Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
• La rédaction et la conclusion du contrat
• La fin du contrat informatique

Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.

Aucune connaissance particulière.

Le contrat informatique pour quelle réalité ?

- La réalité opérationnelle : diversité des projets.

- La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.

- Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.

La phase précontractuelle 

- L'expression des besoins/la réglementation/les normes. Les contraintes. La démarche PGI : ou l'analyse des écarts. Le projet d'intégration globale : la solution informatique clé en mains. L'externalisation : les niveaux de service attendus.

- L'offre de contracter : la proposition commerciale. L'acceptation de l'offre : expresse, tacite : le piège.

- Les conditions générales : opposabilité.

- La révocation de la proposition.

- Distinction marchés publics/contrats privés.

- Le choix du prestataire et les pré-requis juridiques.

- La négociation précontractuelle. Les avant-contrats.

- Comment protéger le savoir-faire de l'entreprise.

Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet

- Encadrement et " séquençage " des discussions qui feront suite à l'étape de sélection du prestataire.

- Définition d'une structure contractuelle adaptée.

- Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.

- Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.

La rédaction et la conclusion du contrat

- Les parties technique, juridique et financière.

- Les pouvoirs : le mandat apparent/les règles de représentation du droit des sociétés. Les tiers : la sous-traitance/les bénéficiaires/les autres...

- L'architecture contractuelle et la gouvernance du SI.

- Le droit applicable.

- L'échange des consentements. Le principe du consensualisme. Le vice du consentement.

- Les engagements conditionnels : l'effet recherché.

- L'objet du contrat et le périmètre du projet.

- La nature des prestations : cohérence avec l'objet.

- Le prix. Les techniques de fixation du prix.

- La durée comme levier de négociation.

- La propriété intellectuelle. Des progiciels. Du " sur mesure ". Des données. La gestion contractuelle : cession de droits, licences, garanties.

- Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

- Les garanties contractuelles. Les systèmes incitatifs de maintien de la qualité. L'assurance RC du prestataire.

La fin du contrat informatique

- La fin paisible : la résolution/la résiliation/l'expiration.

- Les mécanismes contractuels de gestion des litiges ; le contentieux informatique : la résiliation/résolution devant le juge ; la sortie de contrat préméditée ; la transaction.

- La réversibilité : le passage de relais. La garantie, le plan, le prix de la réversibilité.