Introduction
- Textes de références et pratiques actuelles des collectivités publiques et entreprises, en matière d'appels d'offres publics.
Résolution des problèmes rencontrés
- Difficultés rencontrées dans l'élaboration et la transmission des réponses électroniques aux appels d'offres publics.
- Bonnes et mauvaises pratiques de résolution de ces problèmes.
Travaux pratiques
Structuration d'un dossier électronique de réponse à appel d'offres.
Les plates-formes de réponses et leurs particularités
- Identifier la plate-forme de l'établissement public qui passe l'appel d'offres.
- Connaître ses particularités, et la chronologie imposée pour la réponse électronique.
- Recenser les types de fichiers supportés, et les éléments remis par la plate-forme pour servir de preuve de réponse, en cas de litige.
Travaux pratiques
Identifier le type de plate-forme retenu par l'établissement public cible. Organiser ses fichiers de réponse électronique en conséquence.
Préparer, envoyer et conserver la réponse électronique
- Modalités organisationnelles à anticiper pour préparer la réponse, la formater pour qu'elle soit à la fois lisible sur écran et dans le formalisme attendu par l'établissement public cible.
- La transmettre avec ses annexes et conserver l'ensemble des pièces définitives et les preuves de la télétransmission.
Travaux pratiques
Préparation, transmission, et conservation de réponses électroniques sur des plates-formes d'établissements publics cibles.
Normes et standards techniques mis en oeuvre
- Signature, scellement, horodatage, validation de signature, chiffrement, archivage électronique : présentation des mécanismes mis en oeuvre.
- Normes et formats (P7, Xades, PDF Signature, Pades), et moyens de conservation pour l'entreprise.
Travaux pratiques
Manipulation des fichiers de signature, des accusés de réception électronique produit par la plate-forme cible, pour en comprendre le contenu et les moyens à mettre en oeuvre pour leur conservation.
Préalables techniques et organisationnels
- Se doter de certificats électroniques, organiser sa chaîne de pouvoirs.
- Valider les pré-requis techniques en fonction de la plate-forme cible (certificats, signature, applet java, formats de fichiers), procédures internes, astuces et solutions de secours.
Travaux pratiques
Remplir un dossier de demande de certificats, et les documents internes associés à la chaîne de pouvoir.
Facteurs clés de succès
- Bonnes pratiques en matière de réponses électroniques aux appels d'offres.
- Formats et contenus adaptés à une mise en valeur optimale de la réponse, lors de la Commission d'Appel d'Offres.