Introduction
- Etat actuel du marché en matière de dématérialisation des factures et cas concrets d'usages.
Cadre juridique
- Les possibilités offertes par le Code Général des Impôts et les textes de références généraux applicables sur ce sujet (directives européennes, CGI 289bis, 289-V, décisions relatives au double électronique, lois, décrets, arrêtés relatifs à la signature électronique).
- La convention d'interchange et ses modalités de mise en oeuvre (le cas échéant, dans les différentes structures juridiques d'un groupe).
Retour sur investissement envisageable
Le ROI varie suivant les conditions de mise en oeuvre et de déploiement, et les impacts organisationnels et techniques.
- Comment identifier le périmètre projet le plus adapté, suivant différents paramètres (factures entrantes et sortantes, typologie de clients, de fournisseurs, types de factures, rythme de facturation, possibilité éventuelle de coupler la dématérialisation des factures et des commandes, des ordres de transports).
- Comment optimiser la mise en oeuvre et le déploiement suivant sa stratégie commerciale et informatique.
- Impacts sur le système d'information, sur les procédures comptables et sur le mode de fonctionnement des agences commerciales.
Solutions concrètes disponibles
- Cartographie des acteurs et solutions disponibles, en mode internalisé (logiciel) et externalisé (opérateur de services).
- Signature électronique; Archivage électronique : moyens et solutions envisageables.
- Facteurs de choix en fonction de sa stratégie informatique, commerciale et de son rythme de déploiement.
Plan projet de mise en oeuvre
- Chronologie des étapes à respecter dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet de facturation électronique fiscale.
- Le fichier de mapping et les modalités de structuration d'un " standard " commun entre client et fournisseur.
- Les différents protocoles de transports envisageables pour sécuriser l'envoi.
Optimiser ses coûts et réussir son déploiement
- Moyens et bonnes pratiques à mettre en oeuvre.
- Référentiel documentaire.
- Tendances du marché ; ordres de grandeurs budgets et délais.
- Conduite du changement ; facteurs clés de succès.