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Droit des ressources humaines et protection sociale

Formation droit RH

Stage pratique
Eligible au DIF

Réf : DHP

Prix 2012 : 1250 € H.T.
Durée :  2  jours
Cliquer sur une session pour réserver:

Paris
7 juin 12, 15 oct. 12

Toutes les sessions  

Lyon,Aix
Nantes,Rennes
Toulouse,Bordeaux
Bruxelles,Strasbourg
Lille,Geneve
Sophia-antipolis,Luxembourg :
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Filières métiers:

DRH - Dialogue social
Chef d'entreprise TPE / PME - Ressources humaines
Membre du CHSCT
Pour aller plus loin

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Droit du travail, l'essentiel pour les managers
Maîtriser le dialogue social, pour les managers
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Les objectifs de cette formation droit RH
Comprendre et maîtriser les règles de base du droit des ressources humaines. A l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les situations managériales délicates pour apporter un premier niveau de réponses, ou agir en partenariat avec les RH.

Participants de cette formation droit RH

Toute personne ayant des responsabilités managériales. Managers confirmés, managers de proximité, chefs d'équipes.

Pré-requis de cette formation droit RH

Aucune connaissance particulière. Expérience souhaitable du management.

Travaux pratiques

La pédagogie proposée repose sur l'alternance d'apports théoriques et pratiques De nombreux cas concrets tirés de la vie de l'entreprise viennent illustrer les apports théoriques. Apports actualisés au regard des dernières jurisprudences et de la réglementation. Questions-réponses d'autoévaluation et travaux en groupe viennent compléter cette formation.

Programme de cette formation droit RH

Quelles règles s'appliquent à un collaborateur ?

- La hiérarchie des normes.

- Le droit international et communautaire.

- Le code du Travail.

- Le rôle de la négociation collective.

- Les usages et les notes de services.

Travaux pratiques
Travail en groupe avec rédaction d'une note de service puis analyse des risques associés et restitution.

Le parcours professionnel du salarié

- Le contrat de travail.

- La période d'essai.

- La maladie du salarié.

- Manager et sanctionner.

- Le manager et la formation.

- Le management de la mobilité.

- Le recours à un CDD et à l'intérim.

Travaux pratiques
Mise en situation à partir du vécu des stagiaires, avec un focus sur la distinction entre rappel à l'ordre et préparation d'une sanction disciplinaire et sur la posture managériale à adopter en matière de formation (DIF notamment).

Le dialogue social dans l'entreprise

- Le comité d'entreprise.

- Les délégués du personnel.

- La réforme de la représentativité.

- Le délégué syndical.

- Le CHSCT.

Travaux pratiques
Travail en groupe sur deux cas pratiques : le rôle des DP et l'organisation des élections.

Les rythmes et durées de travail

- La notion de temps de travail effectif.

- Les durées légales.

- Les repos et les pauses.

- L'organisation du temps de travail.

- Le temps de travail des cadres.

- Les congés payés.

Travaux pratiques
Etude de cas réalisée à partir de situation professionnelle, avec notamment un approfondissement sur le temps de travail des cadres (impact de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2011) et les heures supplémentaires.

Les risques des collaborateurs

- Le permis de conduire et le risque routier.

- Alcool et drogue au travail.

- Les accidents de travail et de trajet.

Travaux pratiques
Analyse à partir du vécu des participants et notamment, les règles à tenir pour organiser un pot en entreprise, que faire face aux retraits de points du permis d'un collaborateur.