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Management » Management » Formation Connaissances essentielles RH / Droit »Droit des affaires, pour non-juristes |
Formation management, venteStage pratique
Eligible au DIF
Réf : DOA Prix 2012 : 1250 € H.T. Durée : 2 jours
Cliquer sur une session pour réserver:
 Paris18 juin 12, 18 oct. 12 Toutes les sessions Lyon,Aix Nantes,Rennes Toulouse,Bordeaux Bruxelles,Strasbourg Lille,Geneve Sophia-antipolis,Luxembourg : Nous contacter 
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Les objectifs de cette formation management, vente |
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Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité civile ou pénale et celle de votre l'entreprise pourraient être engagées. Contenu de cette formation management, venteParticipants de cette formation management, venteToute personne souhaitant s'initier au droit des affaires. Pré-requis de cette formation management, venteAucune connaissance particulière. Programme de cette formation management, venteAspects généraux du droit des affaires- Sources du droit des affaires. - Particularités du droit des affaires. Les différentes formes juridiques d'entreprise- Le contrat de société et la notion de personne morale. - Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise. - Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, etc. - Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction. ExerciceRéflexion de groupe et échange quant aux différentes formes juridiques d'entreprise. La conclusion d'un contrat commercial- La période précontractuelle. - La formation du contrat. - Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat). - Obligation de confidentialité. - Clauses relatives à la protection intellectuelle. Etude de casCas pratique à résoudre par les stagiaires en matière de contrat commercial L'anticipation et la résolution des situations de conflit- Cas d'inexécution des contrats. - Eviter la rupture abusive des relations commerciales. - Résolution d'un conflit à l'amiable. - Mettre en oeuvre une action judiciaire. ExerciceRéflexion de groupe et échange à partir de cas réels. Les hypothèses de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié- La responsabilité pénale de l'entreprise. - Les cas de responsabilité personnelle. - La responsabilité des administrateurs. ExerciceRéalisation d'un cas pratique relatif à la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant. |
