Formation Risques en droit du travail

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• Maîtriser et prévenir les risques psychosociaux et ceux liés à la discrimination
• Maîtriser et prévenir les autres risques principaux en droit du travail

Cette formation est destinée principalement aux Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi que tous collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

Connaissances de base en droit social.

Ateliers de réflexion en sous-groupes, discussion-débat sur des thèmes choisis.

Maîtriser et prévenir les risques psychosociaux et ceux liés à la discrimination

Comprendre les mécanismes de la responsabilité

- L'organisation judiciaire (administratif, civil, pénal).

- Les différentes infractions (contraventions, délits).

- Les différents auteurs (dirigeant, entreprise, délégataire, préposé).

Prévenir les risques psychosociaux

- Le harcèlement moral (les principales infractions en la matière).

- Le harcèlement sexuel (les différentes infractions et les risques encourus).

- La violence.

- Le stress (psychologique, émotionnel), le suicide.

- Les obligations de l'employeur en matière de prévention (détecter et évaluer les risques).

Se prémunir contre les discriminations

- Différencier les cas constitutifs de discrimination.

- Mesurer les risques liés au délit d'entrave et à la discrimination syndicale.

- Construire une politique de prévention des discriminations au sein de l'entreprise.

Maîtriser et prévenir les autres risques principaux en droit du travail

Identifier et prévenir des risques en matière d'hygiène et de sécurité

- Identifier les risques pour le salarié et pour l'entreprise.

- Connaître les infractions encourues.

- Prévenir les risques en la matière (l'approche globale de prévention des risques).

Les risques liés à la pénibilité au travail

- Les contraintes physiques marquées.

- L'environnement physique agressif.

- Les rythmes de travail.

Recourir à du personnel extérieur à l'entreprise en toute sécurité

- Le délit de marchandage.

- Le prêt illicite de main d'oeuvre.

- Le risque de requalification du contrat.

Le contrôle administratif

- La HALDE (les pouvoirs d'enquête et les sanctions).

- La CNIL.

- La médecine et l'inspection du travail.

Le contrôle judiciaire

- Le régime de la preuve devant le Conseil des Prud'hommes.

- Les sanctions pénales encourues par l'auteur.