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Droit des sociétés, pour non-juristes


Formation management, gestion

Stage pratique
Eligible au DIF

Réf : DOS

Prix 2012 : 1250 € H.T.
Durée :  2  jours
Cliquer sur une session pour réserver:

Paris
21 juin 12, 6 sept. 12

Toutes les sessions  

Lyon,Aix
Nantes,Rennes
Toulouse,Bordeaux
Bruxelles,Strasbourg
Lille,Geneve
Sophia-antipolis,Luxembourg
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Les objectifs de cette formation management, gestion


Ce stage vous permettra d'identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs, de connaître les différentes étapes de la vie juridique des sociétés, d'appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs, et vous montrera comment organiser les réunions d'assemblée générale.

Participants de cette formation management, gestion

Cadre non-juriste, créateur d'entreprise, service client et contentieux, responsable administratif et financier.

Pré-requis de cette formation management, gestion

Aucune connaissance particulière.


Programme de cette formation management, gestion

Les fondements du droit des sociétés

- Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.

- La personne morale.

- La création d'une société.

- Les événements entraînant une modification des statuts.

Travaux pratiques
La création d'une société.

Les différentes formes de sociétés

- Les critères de choix.

- La comparaison des différents cadres juridiques.

Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations réelles.

Les obligations légales durant la vie de la société

- Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.

- Le droit à l'information des actionnaires.

- Les conventions réglementées.

- Le rôle des commissaires aux comptes.

Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.

L'organisation d'une assemblée générale

- Les différentes assemblées générales.

- L'agenda juridique et les règles de tenue.

Travaux pratiques
La mise en place d'une assemblée générale.

Les événements exceptionnels

- Aperçu général des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.

- Les cessions de parts ou d'actions.

Travaux pratiques
Une opération de restructuration.

Les opérations de dissolution et de liquidation

- Les causes de dissolution.

- Les différentes opérations et formalités à effectuer.

Etude de cas
Réflexion de groupe et échange à partir de cas réels.