Les fondements du droit des sociétés
- Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
- La personne morale.
- La création d'une société.
- Les événements entraînant une modification des statuts.
Travaux pratiques
La création d'une société.
Les différentes formes de sociétés
- Les critères de choix.
- La comparaison des différents cadres juridiques.
Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations réelles.
Les obligations légales durant la vie de la société
- Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
- Le droit à l'information des actionnaires.
- Les conventions réglementées.
- Le rôle des commissaires aux comptes.
Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.
L'organisation d'une assemblée générale
- Les différentes assemblées générales.
- L'agenda juridique et les règles de tenue.
Travaux pratiques
La mise en place d'une assemblée générale.
Les événements exceptionnels
- Aperçu général des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Les cessions de parts ou d'actions.
Travaux pratiques
Une opération de restructuration.
Les opérations de dissolution et de liquidation
- Les causes de dissolution.
- Les différentes opérations et formalités à effectuer.
Etude de cas
Réflexion de groupe et échange à partir de cas réels.