L'environnement juridique du travail
- La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, règlements, usages, jurisprudence, conventions et accords collectifs, traités bilatéraux et conventions internationales).
- La recherche des informations juridiques.
Exercice
Echanges du groupe à partir de cas réels en matière de recherche d'informations.
Les différents contrats de travail
- Spécificités et contraintes de chaque contrat : CDI, CDD, Intérim, temps partiel, sous-traitance.
- Contrat à Durée Indéterminée, à Durée Déterminée.
- Intérim, temps partiel, sous-traitance.
- Le suivi de la période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
Exercice
Cas pratique relatif aux différents contrats de travail et au suivi de la période d'essai.
Les étapes clés du contrat de travail
- La marge de manoeuvre en matière de modifications dans les relations de travail : les modifications pour motif personnel ou motif économique ; les horaires, le lieu de travail, le poste.
- La durée du travail : la durée légale du travail ; la durée légale du travail des jeunes ; le temps de travail effectif ; les conventions individuelles de forfait ; les heures supplémentaires.
- L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables ; horaires individualisés.
- La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes ; les sanctions disciplinaires ; le licenciement.
Exercice
Identifier les modifications dans les relations de travail pouvant être réalisées sans l'accord du salarié et celles nécessitant son accord. Identifier les comportements fautifs du salarié et savoir les gérer.
Les situations de rupture du contrat de travail
- La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission ; le préavis et les conséquences.
- Le départ négocié, la rupture conventionnelle : les principes, les bénéficiaires, la rémunération ; le régime fiscal et social de l'indemnité.
- Le licenciement : les conditions, la procédure...
Exercice
Les différentes situations de rupture du contrat de travail.
La responsabilité de l'employeur
- Principes de responsabilité.
- Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
- Harcèlement moral et discrimination.
Exercice
Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l'employeur. Savoir éviter la mise en cause de la responsabilité de l'employeur.
Les relations avec les partenaires sociaux
- Le rôle des représentants du personnel.
- Les droits et les devoirs des élus.
Exercice
Les stagiaires mèneront une réflexion sur les relations avec les partenaires sociaux et leur importance au sein de l'entreprise.