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Maîtriser les principales taxes de l'entreprise


Formation Fiscalité

Stage pratique
Eligible au DIF

Réf : TAE

Prix 2012 : 1250 € H.T.
Durée :  2  jours
Cliquer sur une session pour réserver:

Paris
28 juin 12, 13 sept. 12

Toutes les sessions  

Lyon,Aix
Nantes,Rennes
Toulouse,Bordeaux
Bruxelles,Strasbourg
Lille,Geneve
Sophia-antipolis,Luxembourg
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Les objectifs de cette formation Fiscalité


Comprendre les règles d'assujettissement et d'exonération des différentes taxes réglées par l'entreprise. Déterminer pour chaque taxe la base imposable et le montant dû. Savoir remplir les imprimés fiscaux.

Participants de cette formation Fiscalité

Responsables et collaborateurs comptables et financiers, fiscalistes en charge du traitement des principales taxes de l'entreprise.

Pré-requis de cette formation Fiscalité

Aucun.

Travaux pratiques

Nombreuses études de cas basées sur l'élaboration des déclarations fiscales et les enregistrements comptables correspondants.


Programme de cette formation Fiscalité

L'ex-taxe professionnelle : la contribution économique territoriale

- Les principes de la contribution économique territoriale (CET) : la décomposition en cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

- Les imprimés fiscaux et le recouvrement de la CFE et de la CVAE.

- Plafonnement et dégrèvement de la CET.

Etude de cas
Calculer la base imposable et les acomptes de CVAE. Calculer l'acompte de CFE.

La taxe foncière

- Le champ d'application et cas d'exonération.

- La détermination du revenu cadastral et de la TF.

- Les déclarations modificatrices et le recouvrement de la taxe foncière.


La taxe sur les véhicules de société (TVS)

- Les entreprises et véhicules assujettis.

- Les barèmes de la TVS.

- Les obligations déclaratives et le recouvrement.

Exercice
Remplir la déclaration TVS (n°2855) pour quatre véhicules acquis ou loués.

La contribution sociale de solidarité (ex-ORGANIC)

- Le champ d'application.

- La détermination du chiffre d'affaires imposable.

- La déclaration et le recouvrement.

Travaux pratiques
Déterminer la base imposable et le montant dû à partir de la CA3.

La taxe d'apprentissage

- Déterminer le montant de la taxe brute, de la CDA et de la CSA.

- Les dépenses libératoires.

- Les obligations déclaratives et recouvrement.

Exercice
Remplir l'imprimé d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.

La participation de l'employeur à la formation professionnelle continue

- Les différentes composantes de la formation professionnelle continue.

- Les sommes déductibles du plan de formation.

- Les imprimés de l'OPCA, du FONGECIF, l'imprimé n°2483.

Exercice
Calculer et répartir la formation professionnelle continue et remplir l'imprimé de l'OPCA.

Les autres taxes fonctions de l'effectif de l'entité

- La participation de l'employeur à l'effort de construction.

- La taxe sur les salaires.

- Le versement à l'Agefiph.

Exercice
Calculer le montant de la taxe sur les salaires et la fréquence des règlements.