L'ex-taxe professionnelle : la contribution économique territoriale
- Les principes de la contribution économique territoriale (CET) : la décomposition en cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Les imprimés fiscaux et le recouvrement de la CFE et de la CVAE.
- Plafonnement et dégrèvement de la CET.
Etude de cas
Calculer la base imposable et les acomptes de CVAE. Calculer l'acompte de CFE.
La taxe foncière
- Le champ d'application et cas d'exonération.
- La détermination du revenu cadastral et de la TF.
- Les déclarations modificatrices et le recouvrement de la taxe foncière.
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
- Les entreprises et véhicules assujettis.
- Les barèmes de la TVS.
- Les obligations déclaratives et le recouvrement.
Exercice
Remplir la déclaration TVS (n°2855) pour quatre véhicules acquis ou loués.
La contribution sociale de solidarité (ex-ORGANIC)
- Le champ d'application.
- La détermination du chiffre d'affaires imposable.
- La déclaration et le recouvrement.
Travaux pratiques
Déterminer la base imposable et le montant dû à partir de la CA3.
La taxe d'apprentissage
- Déterminer le montant de la taxe brute, de la CDA et de la CSA.
- Les dépenses libératoires.
- Les obligations déclaratives et recouvrement.
Exercice
Remplir l'imprimé d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
La participation de l'employeur à la formation professionnelle continue
- Les différentes composantes de la formation professionnelle continue.
- Les sommes déductibles du plan de formation.
- Les imprimés de l'OPCA, du FONGECIF, l'imprimé n°2483.
Exercice
Calculer et répartir la formation professionnelle continue et remplir l'imprimé de l'OPCA.
Les autres taxes fonctions de l'effectif de l'entité
- La participation de l'employeur à l'effort de construction.
- La taxe sur les salaires.
- Le versement à l'Agefiph.
Exercice
Calculer le montant de la taxe sur les salaires et la fréquence des règlements.