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Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Formation gestion

Stage pratique
Eligible au DIF

Réf : FFI

Prix 2012 : 1250 € H.T.
Durée :  2  jours
Cliquer sur une session pour réserver:

Paris
8 oct. 12

Toutes les sessions  

Lyon,Aix
Nantes,Rennes
Toulouse,Bordeaux
Bruxelles,Strasbourg
Lille,Geneve
Sophia-antipolis,Luxembourg :
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Pour aller plus loin

L'essentiel de la fiscalité d'entreprise
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Les objectifs de cette formation gestion
Ce stage vous permettra de mieux maîtriser les mécanismes essentiels de la fiscalité des opérations internationales des sociétés en matière d'IS et de TVA, de savoir interpréter et d'utiliser les dispositions des conventions fiscales internationales, de connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale et enfin d'être capable d'anticiper les risques fiscaux dans un environnement international.

Participants de cette formation gestion

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, fiscalistes internes.

Pré-requis de cette formation gestion

Connaissances de base en fiscalité interne.

Programme de cette formation gestion

Sources de la fiscalité internationale

- Le droit interne des Etats.

- Les conventions fiscales : structure des conventions, méthodes pour neutraliser les doubles impositions, méthodologie d'utilisation, illustrations.

- L'harmonisation fiscale européenne.

Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.

Modalités d'imposition des bénéfices

- Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.

- L'impact des conventions fiscales.

Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.

Traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

- Le traitement des dividendes.

- Le traitement des intérêts.

- Le traitement des redevances.

- Le mécanisme " retenue à la source / crédit d'impôt " et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.

Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.

Opérations internationales et TVA

- Principes de base.

- Territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.

- Incidences des nouvelles dispositions introduites par le " paquet TVA " 2010.

- Notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.

Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.

Dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

- Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.

- L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.

- Les règles particulières applicables aux Etats à fiscalité privilégiée.

Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.