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Management » Gestion et Finance » Formation Fiscalité »Maîtriser la fiscalité immobilière |
Formation FiscalitéStage pratique
Eligible au DIF
Réf : FIB Prix 2012 : 1250 € H.T. Durée : 2 jours
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 Paris22 oct. 12 Toutes les sessions Lyon,Aix Nantes,Rennes Toulouse,Bordeaux Bruxelles,Strasbourg Lille,Geneve Sophia-antipolis,Luxembourg : Nous contacter 
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Les objectifs de cette formation Fiscalité |
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Ce stage vous permettra d'intégrer les mécanismes principaux en matière de fiscalité immobilière (revenus fonciers, plus-values, ISF), maîtriser les conséquences fiscales de la détention et de la cession d'un bien immobilier, connaître les aspects fiscaux de la gestion d'une SCI ainsi que les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif. Contenu de cette formation FiscalitéParticipants de cette formation FiscalitéLes responsables administratifs et financiers, les responsables comptables, les contrôleurs de gestion, les auditeurs, les fiscalistes et les avocats. Pré-requis de cette formation FiscalitéAucun pré-requis nécessaire. Programme de cette formation FiscalitéLes conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilierLes aspects fiscaux de la perception de revenus locatifs- Déclaration des revenus fonciers. - Charges déductibles. - Détermination du montant imposable. - Gestion des déficits fonciers. - Revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC. - Régimes de TVA applicables aux locations : le principe d'exonération et les exceptions conduisant à la taxation. La déclaration des biens immobiliers au titre de l'ISF- Biens immobiliers entrant dans le champ d'application de l'ISF. - Principes d'évaluation des biens immobiliers. - Règles d'imposition en matière d'ISF. ExerciceCas pratique incluant l'établissement d'une déclaration n° 2044 (déclaration spécifique aux revenus fonciers). Cas pratique relatif à la déclaration des biens immobiliers dans le cadre de l'ISF. Les conséquences fiscales des mutations immobilièresConstruction, acquisition : les droits dus- Nouveau champ d'application de la TVA. - Champ d'application des droits de mutation. Les conséquences fiscales d'une cession immobilière- Cession immobilière à titre onéreux. - Cession immobilière à titre gratuit. Le régime fiscal des plus-values immobilières- Détermination du montant de la plus-value. - Déclaration et paiement des impôts relatifs à la plus-value. ExerciceCas pratique relatif à la détermination des droits dus dans le cadre de la construction et de l'acquisition de biens immobiliers. Calcul de la plus-value et du montant de l'impôt dû. Les aspects fiscaux de la gestion d'une SCI- Règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI. - Calcul de la plus-value de cession des parts de la SCI. - Détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble. ExerciceCas pratique relatif à la gestion d'une SCI. Les aides fiscales à l'investissement locatifLoi Scellier : les nouveautés 2012- Réduction de l'avantage fiscal. - Réduction plus douce pour les logements BBC. - Des plafonds de prix différenciés par zone. - Prorogation. La loi Scellier Outre-Mer- Les conditions d'investissement. - Les avantages fiscaux. Le dispositif Censi-Bouvard- Rappel du dispositif. - La réduction du taux d'imposition. ExerciceCas pratique incluant un calcul des avantages fiscaux liés à l'application de ces dispositifs. |