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Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières


Formation Fiscalité

Stage pratique
Eligible au DIF

Réf : FIM

Prix 2012 : 1250 € H.T.
Durée :  2  jours
Cliquer sur une session pour réserver:

Paris
18 oct. 12

Toutes les sessions  

Lyon,Aix
Nantes,Rennes
Toulouse,Bordeaux
Bruxelles,Strasbourg
Lille,Geneve
Sophia-antipolis,Luxembourg
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Les objectifs de cette formation Fiscalité


Ce stage permet aux participants de maîtriser la fiscalité applicable aux valeurs mobilières de placement des particuliers, d'améliorer la gestion fiscale du patrimoine des particuliers, d'optimiser l'impôt dû et enfin de déclarer les revenus et les plus-values afférents aux valeurs mobilières.

Participants de cette formation Fiscalité

Les responsables administratifs et financiers, les responsables comptables, les contrôleurs de gestion, les auditeurs, les gestionnaires de patrimoine, les conseillers en investissements financiers, les fiscalistes et les avocats.

Pré-requis de cette formation Fiscalité

Connaissances en fiscalité personnelle.


Programme de cette formation Fiscalité

Identification des revenus mobiliers imposables et exonérés

- Les mécanismes d'imposition des dividendes et intérêts.

- Les exonérations dans le cadre des PEA, FCPR et FCPI et les avantages fiscaux liés à la souscription de certains placements.

- Les fonds d'investissements de proximité.


Détermination du revenu mobilier imposable et des modalités d'imposition

- Passer du revenu brut au revenu imposable : les frais et charges déductibles.

- Les règles particulières aux dividendes.

- L'imposition au barème progressif.

- L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du montant des revenus mobiliers imposables et au montant d'impôt dû.

Détermination des plus-values mobilières imposables et exonérées

- Les plus-values de cession de valeurs mobilières.

- Les particularités des PEA, FCPR, FCPI et fonds d'investissements de proximité.

- Les plus-values relevant d'autres régimes d'imposition.

- Détermination du prix de cession et d'acquisition.


Calcul de l'impôt dû et connaissance des modalités d'imposition

- L'imposition au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux.

- La gestion des moins-values reportables.

- Application de l'abattement pour durée de détention.

Exercice
Calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale.

Le régime fiscal des revenus mobiliers de source française versés à des non-résidents

- Les dividendes versés à des non-résidents.

- La liquidation de la retenue à la source.

- Les incidences des conventions internationales.

- Les produits de placements à revenu fixe versés à des non-résidents.

- Le prélèvement obligatoire.

Exercice
Cas pratique relatif à l'imposition de dividendes de source française versés à des non-résidents.

Les obligations déclaratives des établissements payeurs

- Obligations déclaratives en droit interne.

- Personnes tenues de souscrire l'Imprimé Fiscal Unique (IFU).

- Produits et les opérations à déclarer.

- Forme, date et lieu de dépôt.