Identification des revenus mobiliers imposables et exonérés
- Les mécanismes d'imposition des dividendes et intérêts.
- Les exonérations dans le cadre des PEA, FCPR et FCPI et les avantages fiscaux liés à la souscription de certains placements.
- Les fonds d'investissements de proximité.
Détermination du revenu mobilier imposable et des modalités d'imposition
- Passer du revenu brut au revenu imposable : les frais et charges déductibles.
- Les règles particulières aux dividendes.
- L'imposition au barème progressif.
- L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du montant des revenus mobiliers imposables et au montant d'impôt dû.
Détermination des plus-values mobilières imposables et exonérées
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières.
- Les particularités des PEA, FCPR, FCPI et fonds d'investissements de proximité.
- Les plus-values relevant d'autres régimes d'imposition.
- Détermination du prix de cession et d'acquisition.
Calcul de l'impôt dû et connaissance des modalités d'imposition
- L'imposition au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux.
- La gestion des moins-values reportables.
- Application de l'abattement pour durée de détention.
Exercice
Calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale.
Le régime fiscal des revenus mobiliers de source française versés à des non-résidents
- Les dividendes versés à des non-résidents.
- La liquidation de la retenue à la source.
- Les incidences des conventions internationales.
- Les produits de placements à revenu fixe versés à des non-résidents.
- Le prélèvement obligatoire.
Exercice
Cas pratique relatif à l'imposition de dividendes de source française versés à des non-résidents.
Les obligations déclaratives des établissements payeurs
- Obligations déclaratives en droit interne.
- Personnes tenues de souscrire l'Imprimé Fiscal Unique (IFU).
- Produits et les opérations à déclarer.
- Forme, date et lieu de dépôt.