» Les enjeux financiers stratégiques des prix de transfert
La notion de Groupe qui transcende la souveraineté fiscale.
Le principe de transactions internes en termes de biens et services au sein d'un Groupe.
Enjeux de la fiscalité des transactions transfrontalières au sein d'un Groupe.
Les risques de double imposition économomique.
Enjeux stratégiques d'une démarche de planification fiscale au sein d'un Groupe.
Exercice
Panorama des jurisprudences les plus sensibles autour de la notion de groupe.
» Contraintes fiscales domestiques et internationales
Le dispositif de droit interne français. L'article 57 du Code Général des Impôts. Les articles L. 13 AA, L. 13 B et L. 188 du Livre des procédures fiscales. Le dispositif conventionnel.
Le dispositif international. Les travaux et recommandations de l'OCDE. Les travaux menés au sein de l'Union Européenne.
L'investissement de l'administration fiscale.
Exercice
Définition du périmètre et diagnostic du risque d'exposition financière lié au prix de transfert.
» Elaboration de la politique "Prix de transfert"
Principes des prix de pleine concurrence.
Analyse fonctionnelle du périmètre et étude de comparables.
Critères de choix en fonction de la nature des opérations de l'entreprise (modélisation).
Méthodes traditionnelles.
Méthodes transactionnelles.
Nouvelles méthodes préconisées par l'OCDE.
Accords de partage des coûts : recherche et développement, frais de siège, frais d'actionnaires.
Problématique des biens incorporels.
La problématique des abandons de créances au profit des filiales étrangères.
Exercice
Diagnostic de la politique "prix de transfert" et comparaison des différentes méthodes retenues.
» Gestion de la politique "Prix de transfert"
L'élaboration et la gestion impérative d'une documentation justificative.
Le reporting quotidien d'états Prix de transfert.
L'organisation et la gestion de la politique Prix de transfert.
Procédure d'accord préalable : dans quelles circonstances y recourir ?
Exercice
Diagnostic de l'organisation " Prix de transfert " et de la chaîne de remontée et de diffusion de l'information.
» Défendre la politique "Prix de transfert" dans le cadre d'un contrôle fiscal
Les études de comparabilités.
Les réponses à donner au questionnaire relatif au prix de transfert (article L. 13B).
Documentation à tenir à la disposition de l'administration (article L. 13AA).
Les procédures amiables dans le cadre des conventions fiscales bilatérales.
Les instances arbitrales.
Exercice
Elaboration d'une documentation pertinente.
