» Les fondamentaux du Code des marchés publics
■ La préparation du marché
La définition des besoins et l'estimation financière.
L'allotissement du marché.
Les clauses sociales et environnementales.
Le cas des marchés réservés, article 15 du CMP.
La durée du marché.
Le choix du CCAG.
La délibération.
■ Le formalisme à respecter
Les délais.
La publicité.
La commission d'appel d'offres.
L'interdiction de soumissionner.
■ Les procédures de passation des marchés publics
La procédure adaptée.
La procédure d'appel d'offres.
Le marché négocié.
Le dialogue compétitif.
■ Les documents constitutifs du marché
L'avis d'appel public à la concurrence.
Le règlement de la consultation.
Le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
L'acte d'engagement.
Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services. Exercice sur les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques. Cas pratique en sous groupes : rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
» Maîtriser les grands principes du processus d'achat
■ La sélection des offres
La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
L'examen des offres et la pondération des critères.
L'offre anormalement basse, article 55 du CMP.
La rédaction du rapport d'analyse des offres.
■ L'attribution du marché
Le rôle du pouvoir adjudicateur.
Le rôle de la CAO et de son président.
La rédaction du rapport de présentation.
L'information à communiquer aux candidats évincés, article 80 du CMP.
Le rôle et avis de la CADA.
La notification du marché.
L'avis d'attribution.
Le contrôle de légalité.
■ L'exécution du marché
Le règlement financier du marché : avance, acomptes et solde.
Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
Les pénalités de retard.
Les avenants.
Le règlement amiable des différends.
Les recours et contentieux.
Travaux pratiques
Exercice collectif : construire un tableau d'analyse des offres. Echanges interactifs. Comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ? Atelier en sous- groupes : sur le référé précontractuel et contractuel dans les marchés publics.
