» Les différentes responsabilités
La responsabilité civile de l'entreprise.
La responsabilité en droit de la sécurité sociale.
Les responsabilités pénales.
La responsabilité du chef d'entreprise.
La responsabilité de l'entreprise comme personne morale.
Exercice
Distinguer les différents types de responsabilité.
» Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir
Les formes d'une délégation de pouvoir (lettre de mission, organigramme, clause du contrat).
A quelles conditions est-elle valable ?
Le critère de l'autorité, la nécessité de la compétence, l'exigence des moyens pour mener à bien une mission.
La distinction entre responsabilité au titre d'une délégation et responsabilité de plein droit.
Exercice
Chaque stagiaire vérifira l'existence d'une délégation de pouvoir et les conséquences éventuelles en matière de responsabilité personnelle du manager.
» Responsabilités en matière de santé/sécurité
La faute inexcusable.
L'obligation de résultat.
Droit de la sécurité sociale.
Les sanctions pénales induites.
Exercice
Cas pratique sur un accident de travail pour distinguer les conséquences en droit de la sécurité sociale et en droit pénal.
» Les responsabilités en matière de rythmes et durées de travail
Rappel des règles. Les durées maximum de travail.
Les hypothèses de non-respect et les conséquences.
Exercice
Appréhender les situations potentiellement risquées, notamment les horaires excessifs.
» Les responsabilités à l'égard des prestataires et de l'intérim
Le risque prestataire.
Le délit de marchandage.
Le délit de prêt de main-d'oeuvre illicite.
Le rôle et la responsabilité du manager.
Les situations à risque en cas de recours à l'intérim.
Exercice
Identifier les risques à faire appel à des sous-traitants.
» Les responsabilités en matière de représentation du personnel
La notion de délit d'entrave.
Les discriminations syndicales.
Exercice
Quelles réactions adopter face aux demandes d'un salarié délégué du personnel ou délégué syndical ?
» Les poursuites pénales
L'Inspection du travail et la police judiciaire.
La mise en examen.
La détention provisoire.
La garde à vue et le rôle de l'avocat.
Les condamnations.
Exercice
Mise en situation avec jeu de rôle sur la reconstitution d'une garde à vue avec un interrogatoire à l'occasion d'un accident mortel du travail.
