» La suppression de la taxe professionnelle
Pourquoi une réforme ?
Changements par rapport à la Taxe Professionnelle (TP).
Présentation de la CET (champs d'application et composantes).
» La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Champ d'application et particularités.
Valeur locative des biens soumis à taxe foncière.
Quels imprimés remplir ? Quand ?
Mesures de réduction de l'imposition : dégrèvement transitoire pour l'écrêtement des pertes, dégrèvement par diminution des bases d'imposition.
■ Rédaction de la déclaration
Cadre A1 : indentification de l'entreprise.
Cadre A2 : indentification de l'établissement.
Cadre B : cotisation foncière de l'entreprise.
Cadre C : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
Cadre D et E : exonérations et allégements facultatifs.
Modalités de paiement.
Travaux pratiques
Identifier et optimiser les réductions existantes. Déterminer la CFE dans une entreprise de service et industrielle.
» La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Champ d'application et particularités.
Calcul de la base imposable : règles de détermination de la valeur ajoutée.
Quels imprimés remplir ? Quand ?
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
■ Rédaction de la déclaration
Identification de l'entreprise (page 1).
Données relatives au calcul de la CVAE (page 1).
Répartition des salariés (page 2 et 3).
Modalités de paiement.
Travaux pratiques
Effectuer un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET. Calculer la Valeur Ajoutée dans une entreprise de services et industrielle (identifier les points délicats : transfert de charges, subventions, loyers, amortissements...).
» Les taxes complémentaires à la CET
Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie.
Taxe pour frais de chambre des métiers et artisanat.
» Cartographie des risques fiscaux
Contrôle de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière.
Gestion de la valeur ajoutée.
Travaux pratiques
Lister les points de contrôle de la CET et les comparer avec l'ancienne taxe TP.
