» Connaitre les principes de la territorialité de la TVA
Définition du territoire français au sens de la TVA.
Définition du territoire de l'Union européenne.
Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
Relations avec les DOM et Monaco.
» Maitriser les regles de la territorialité des livraisons de biens
Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
Détaxation des exportations.
Achats en franchise.
Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
Opérations triangulaires.
Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
Les livraisons à distance et les PBRD.
Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
Etude de cas
Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.
» Appliquer le nouveau régime des prestations de services
Nouveaux principes d'imposition.
Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
Règles spécifiques aux immeubles.
Transports de passagers et transports de biens.
Locations de moyens de transports.
Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
Ventes à consommer sur place.
Exercice
Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.
» Identifier les obligations déclaratives
Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
Règles d'exigibilité de la TVA.
Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
Déclaration Européenne de Services (DES).
Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Exercice
Cas de synthèse reprenant toutes les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en UE/ hors UE et réalisation de la CA3. Détermination pour chaque opération de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.
