» Territorialité de la TVA
Définition du territoire français au sens de la TVA.
Définition du territoire de l'Union européenne.
Notions d'acquisitions/livraisons intracommunautaires.
Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
Relations entre la métropole et les DOM, et Monaco.
Lieu d'imposition et d'établissement, siège social.
» Régime des livraisons de biens intracommunautaires
Achats en franchise.
Exonération des livraisons intracommunautaires.
Imposition des acquisitions intracommunautaires.
Opérations triangulaires.
Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
Le cas des livraisons à distance.
Livraisons aux Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD).
Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
Etude de cas
Déterminer le lieu d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires et calculer la TVA à décaisser correspondante.
» Régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
Nouveaux principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008.
Prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis.
Notion de preneur assujetti.
Règles spécifiques aux immeubles.
Transports de biens et locations de moyens de transport.
Les services électroniques.
Les prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
Les ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents.
Procédure d'autoliquidation et comptabilisation.
Etude de cas
Repérer les exceptions au principe d'autoliquidation de la TVA et appliquer la bonne règle de territorialité.
» Les obligations déclaratives
Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services.
Incidences sur la déclaration de TVA.
La Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
Nouvelle obligation déclarative au 1er janvier 2010 : la Déclaration Européenne de Services (DES).
Sanctions du non-respect de ces obligations.
Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Réaliser une CA3 en fonction des règles applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services intracommunautaires. Repérer les opérations à intégrer dans la DEB ou la DES. Répondre à un questionnaire reprenant tous les principes et exceptions du programme.
