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Formation BDES : gérer sa Base de Données Economiques et Sociales

Stage pratique
nouvelle édition
Durée : 1 jour
Réf : SEF
Prix  2019 : Nous contacter
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce stage vous permettra d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'information et la consultation des élus. Vous apprendrez à créer et à alimenter correctement la nouvelle base de données, organiser les consultations obligatoires ainsi qu'à établir un calendrier de communications et de consultations du CSE.

Objectifs pédagogiques

  • Définir les informations concernant les orientations stratégiques
  • Respecter les modalités de consultations
  • Mettre en œuvre la base de données unique
  • Assurer la mise à jour de la base de données unique

Echanges

Travail avec les participants à partir de leurs pratiques actuelles pour la mise en œuvre des nouvelles obligations.
PROGRAMME DE FORMATION

La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques

  • Une consultation annuelle obligatoire.
  • Connaître les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
  • L'organisation de la consultation : préparation, déroulement, avis des élus.
  • Cerner l'objectif de cette nouvelle consultation au regard des obligations déjà existantes.

Réflexion collective
Gérer l'organisation de la mise en œuvre de cette obligation dans l'entreprise.

La mise en œuvre de la base de données

  • Distinguer les informations à prendre en compte concernant les orientations stratégiques.
  • Appliquer les modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou - 300 salariés.
  • Quelle forme adopter : support papier ou informatique ?
  • Alimenter la base de données et la mettre à jour.
  • Intégrer les informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires.

Réflexion collective
Réflexion sur la création et l'alimentation de la base de données.

Les modalités régissant la consultation des élus

  • Respecter les délais pour mener à bien les différentes consultations.
  • Veiller au délai fixé aux élus pour donner leur avis.
  • Connaître les conséquences de l'absence d'avis par les élus.
  • Appréhender les conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations.

Etude de cas
Application sur l'exemple d'une consultation avec mise en œuvre d'un calendrier.

Le recours aux experts

  • Appliquer les délais à respecter en cas de consultation.
  • Suivre le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CSE.
  • Connaître la particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
  • Gérer les implications financières pour le CSE.

Exemple
Etude d'un exemple avec calendrier de cas de recours à l'expert.

Participants / Prérequis

» Participants

RRH, président du CE, élus du comité d'entreprise.

» Prérequis

Bonnes connaissances du fonctionnement du CE.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.