Nos domaines de formation :

Formation Pratique du contentieux judiciaire, gagner en efficacité

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : JUD
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce stage vous permettra d'appréhender l'organisation de la justice en France afin de suivre efficacement vos dossiers contentieux. Il vous montrera comment appliquer les différentes règles de procédure pour contrôler au mieux le déroulement de ces types de dossiers.

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender l'organisation de la justice en France
  • Appliquer les différentes règles de procédure
  • Rédiger une lettre de mise en demeure
  • Engager et suivre une procédure judiciaire
  • Identifier les incidences des différentes procédures judiciaires

Travaux pratiques

Alternance en apports théoriques, étude de cas et exercices pratiques.

Méthodes pédagogiques

Boîte à outils : remise de courriers types aux participants (lettre de mise en demeure, lettres à destination des tribunaux, huissiers...).
PROGRAMME DE FORMATION

Prévenir contractuellement tout contentieux

  • La clause pénale et attributive de compétence.
  • Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Travaux pratiques
Rédaction d'une lettre de mise en demeure type.

Anticiper la phase précontentieuse

  • Mener à bien toutes les démarches amiables.
  • Evaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites.
  • Savoir constituer la preuve du bien-fondé de ses demandes et de sa bonne foi.

Travaux pratiques
Exercice pratique sur la constitution et le mode d'application des règles de preuve.

Engager la procédure judiciaire

  • Mesurer les délais de prescription.
  • Identifier la juridiction compétente.
  • Réunir les principales pièces et constituer son dossier.
  • Choisir la procédure la plus adaptée : procédure contentieuse, médiation, arbitrage, procédure d'urgence ou au fond.
  • L'assistance d'un huissier et d'un avocat : critères et conditions.
  • Modalités de la procédure de conciliation avant procès.

Travaux pratiques
Constituer son dossier en vue du premier rendez-vous avec l'avocat.

Suivre les contentieux judiciaires

  • Maîtriser les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions.
  • Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues.
  • Exécuter ou faire exécuter une décision.
  • Identifier les voies de recours.

Travaux pratiques
Etude et analyse de la procédure d'exécution forcée.

Identifier la particularité des différentes procédures judiciaires

  • La juridiction civile : " saisine, procédure et exécution de la décision ".
  • La juridiction commerciale : " saisine, procédure et exécution de la décision ".
  • Le conseil des Prud'hommes : " saisine, procédure et exécution de la décision ".
  • La juridiction pénale : " compétences, mode de saisine et rôle du parquet ".

Travaux pratiques
Les incidences de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale.

Le cas particulier des procédures dites d'urgence

  • L'injonction de payer.
  • L'assignation à jour fixe.
  • Le référé. La procédure sur requête.

Travaux pratiques
Rédaction d'une requête en injonction de payer.

Participants / Prérequis

» Participants

Services juridiques et contentieux. Assistant(e)s et secrétaires juridiques. Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.