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Nos domaines de formation :
Toutes nos formations Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Formation Mettre en place un crédit impôt recherche

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : CIE
Prix  2019 : Nous contacter
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif d’aide fiscale permettant aux entreprises de financer en partie les activités de recherche et développement. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de ce mécanisme tout en appréhendant sa technicité fiscale et sa pratique opérationnelle.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principes fondamentaux du CIR et de sa mise en place pour l'entreprise
  • Déterminer l'éligibilité d'un projet de recherche au dispositif CIR
  • Calculer le CIR et établir la déclaration fiscale
  • Sécuriser son dossier justificatif
PROGRAMME DE FORMATION

Connaître les principes fondamentaux du CIR et sa mise en place

  • Une mesure fiscale de nature incitative : contexte, projets, comparaison avec les autres dispositifs européens.
  • Les entreprises éligibles au dispositif.
  • Les activités de recherche et développement : apprendre à détecter un projet innovant.
  • Focus sur le crédit d'impôt innovation.
  • Comment présenter et piloter une démarche CIR dans l'entreprise ?
  • Comment guider la perception du CIR par les équipes financières et opérationnelles ?

Exercice
Analyse de projets de recherche et détermination de leur caractère éligible au dispositif CIR ou non.

Déterminer le calcul du CIR

  • Evaluer l'assiette du CIR : les dépenses éligibles.
  • Point d'attention sur les dépenses de sous-traitance réalisées à l'étranger.
  • Déterminer le taux du CIR applicable à l'entreprise.
  • Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil.
  • Comptabiliser le CIR au niveau de la comptabilité sociale et de la comptabilité consolidée.

Exercice
Cas pratique de calcul du CIR.

Etablir la déclaration du CIR

  • Rédiger la déclaration par l'entreprise.
  • Mettre en oeuvre la déclaration au sein d'un groupe d'intégration fiscale.
  • Utiliser le CIR : imputation sur l'impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire.
  • Mesurer l'impact du CIR sur le calcul de la réserve de participation des salariés.

Exercice
Cas pratique d'établissement d'une déclaration fiscale de CIR au sein d'un groupe d'intégration fiscale.

Sécuriser et contrôler le CIR

  • Mesurer l'importance du dossier justificatif.
  • Anticiper le contrôle fiscal : préparer les équipes, identifier les échelles de risques, piloter les phases de "test".
  • Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche.
  • S'informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR.
  • Panorama jurisprudentiel propre au CIR.

Exercice
Réflexion et échanges sur le déroulement pratique d'un contrôle fiscal portant sur le CIR à partir de cas réels.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables financiers, responsables comptables, fiscalistes, avocats, responsables recherche et développement, contrôleurs de gestion, auditeurs.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.