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Nos domaines de formation :
Toutes nos formations Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Formation Pratique de l'intégration fiscale

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : PIF
Prix  2019 : 1370 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats de toutes les sociétés d'un groupe. Cela permet notamment de compenser les déficits réalisés par une filiale par les bénéfices des autres sociétés et d’imposer les résultats au niveau de la maison-mère. Cette formation vous permettra de maîtriser ces mécanismes.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale
  • Calculer les résultats des filiales et déterminer un résultat d'ensemble
  • Calculer l'imposition de résultat d'ensemble
  • Analyser les conséquences des opérations de fusion et scission
PROGRAMME DE FORMATION

Les principes fondamentaux de l'intégration fiscale et sa mise en place

  • Les conditions d'accès au régime.
  • La notion de groupe en droit fiscal.
  • La construction d'un groupe intégré : prise d'option, périmètre d'intégration, évolution du périmètre dans le temps.

Exercice
Cas pratique relatif à la mise en place de l'intégration fiscale.

Le calcul du résultat de chaque société intégrée

  • Les contraintes relatives aux déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les dividendes encaissés.
  • Le régime des sociétés mère et filiales.
  • Le déficit d'un exercice intégré.

Exercice
Calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Les opérations de passage des résultats individuels au résultat d'ensemble

  • Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations.
  • Les rectifications courantes : dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions...
  • Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières.

Exercice
Réalisation des opérations de rectification.

Le calcul de l'imposition du résultat d'ensemble et le paiement de l'impôt

  • La déclaration annuelle du résultat d'ensemble.
  • les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe.
  • L'utilisation optimale des crédits d'impôt.

Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré.

Les régimes de distribution

  • La prise en compte des spécificités des groupes.
  • La gestion des distributions internes et externes.

Les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

  • La sortie d'une société du groupe.
  • Les conséquences fiscales des fusions et des scissions.
  • La cessation du groupe.

Exercice
Cas pratique relatif au traitement des conséquences des opérations de réorganisation au sein d'un groupe.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, fiscalistes et avocats.

» Prérequis

Connaissances de base en fiscalité des entreprises.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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LYON

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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