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Nos domaines de formation :
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Formation Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

4,2 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : ATM
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

Cette formation vous permettra d'acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'être en mesure de contester et d'assurer le suivi des différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et des décisions de la CPAM.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
  • Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Contester les contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Travaux pratiques

Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.
PROGRAMME DE FORMATION

Déclarer un accident du travail

  • Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
  • Les obligations de l'employeur lors de la déclaration.
  • Compléter la déclaration d'accident du travail.

Exercice
Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.

Compléter la déclaration de la maladie professionnelle

  • Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
  • Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
  • Réagir à réception d'une déclaration de maladie.

Exercice
Compléter le rapport, émettre des réserves.

Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles

  • Point de départ et délais d'instruction par la CPAM.
  • Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
  • L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur.
  • Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute.
  • Les pièces à conserver au dossier du salarié.

Travaux pratiques
Rédiger une lettre de réserves motivées.

Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles

  • Règles de la tarification.
  • Droits de l'employeur.
  • Obligations de la CRAM.
  • Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM.

Exercice
Vérification des documents de la Sécurité Sociale.

Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

  • La procédure devant le Tribunal de Grande Instance pôle social.
  • Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir.
  • Contester la décision sur la reconnaissance AT.
  • Contester le taux de cotisations d’accident du travail.
  • La révision du taux AT et le calcul des économies.
  • Les délais de contestation et les voies d’appel.
  • La commission de recours amiable.

Exercice
Rédaction d'une contestation. Calculer les économies réalisées suite à la contestation du taux de cotisations d'un accident du travail.

Eviter la faute inexcusable de l'employeur

  • Définition et procédure.
  • Incidence sur le plan pénal.
  • Effets pour la victime et pour l'employeur.
  • Incidences des dernières jurisprudences.

Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusable de l’employeur.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables RH. Membres du service du personnel, paie ou comptabilité.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Avis vérifiés
picto avis vérifiés
CAROLE A. 14/03/2019
3 / 5
Formation très bien sur le principe car donne une bonne base sur beaucoup de sujets mais lorsque l'on a des bases et que l'on vient chercher des informations complementaires notamment en technicité, ce n'est pas la formation adaptée

Christelle M. 14/03/2019
4 / 5
Formation très intéressante, reste à mettre en pratique.
Avis client 4,2 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

Pour vous inscrire

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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