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Formation Maîtriser les obligations en matière de congés payés

Stage pratique
Durée : 1 jour
Réf : NOC
Prix  2019 : 850 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation vous apportera les connaissances essentielles concernant les obligations des entreprises en matière de congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions. Elle vous permettra également d'identifier les droits et obligations de l'entreprise face aux congés spécifiques de ses salariés.

Objectifs pédagogiques

  • Calculer les droits en termes de congés payés pour différentes situations
  • Gérer le retour de salariés après un congé lié à la parentalité en connaissance de ces droits et obligations
  • Appliquer les dispositions légales pour les congés liés à la vie familiale
  • Connaître les modalités, droits et obligations des parties prenantes lors de congés pour la réalisation d'un projet

Echanges

A partir des questions et situations présentées par les stagiaires.

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et participative.
PROGRAMME DE FORMATION

Les congés payés

  • L'acquisition des congés payés : sur quelle période ? À quelles conditions ? L'incidence des absences du salarié.
  • La prise des congés payés : la période légale de prise des congés, le décompte des congés en jours ouvrés ou ouvrables.
  • La rémunération des congés payés : maintien du salaire ou règle du dixième. La vérification en fin de période.
  • L'indemnisation des congés non pris en cas de départ de l'entreprise : le calcul des droits du salarié.

Travaux pratiques
Calcul du droit à congés payés à partir de différentes situations.

Les congés liés à la parentalité

  • Le congé maternité : la situation de la salariée pendant le congé. Les obligations de l'entreprise au retour du congé.
  • Le congé paternité : le respect de règles précises pour la prise et l'indemnisation du congé.
  • Le congé parental : conditions pour en bénéficier, situation du salarié en cours de congé.
  • Le congé parental : les droits et obligations du salarié et de l'entreprise au retour du congé.

Echanges
Le retour du (de la) salarié(e) après un congé maternité ou parental.

Les congés liés à la vie familiale

  • Les congés événements familiaux : les dispositions légales et conventionnelles.
  • Les congés pour accompagner un proche en fin de vie, assister un enfant malade ou atteint d'un handicap.

Exemple
Le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du congé ou ne fournit pas de justificatif.

Les congés pour réaliser un projet

  • Le projet professionnel : congé création d'entreprise, congé formation. Les conditions pour en bénéficier.
  • Le projet professionnel : la situation du salarié pendant le congé.
  • Le projet professionnel : les droits et obligations de l'entreprise et du salarié à la fin du congé.
  • Le projet personnel : congé sabbatique, congé sans solde, solidarité internationale. Leurs conditions.
  • Le projet personnel : la situation du salarié pendant le congé.
  • Le projet personnel : les droits et obligations du salarié et de l'employeur au retour du congé.

Travaux pratiques
Cas pratique de synthèse.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables Ressources Humaines, assistant(e)s Ressources Humaines, comptables et plus généralement toute personne en charge de la gestion du personnel.

» Prérequis

Connaissances de base en droit social.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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