Nos domaines de formation :

Formation Gérer et sécuriser les ruptures conventionnelles

Stage pratique
Durée : 1 jour
Réf : CVR
Prix  2019 : 850 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé pour convenir d'un commun accord des conditions de cessation du contrat de travail en CDI. Cette formation vous apprendra les règles fixées par la loi et la jurisprudence sous un angle opérationnel pour gérer au mieux ces situations.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure et son calendrier
  • Identifier les cas dans lesquels il est possible ou pas de conclure une rupture conventionnelle
  • Déterminer le montant de l'indemnité de rupture et ses incidences fiscales et sociales
  • Sécuriser ses pratiques et éviter les pièges

Méthodes pédagogiques

Quiz, cas pratiques, mise en situation. Les points abordés sont illustrés des dernières évolutions de la jurisprudence.
PROGRAMME DE FORMATION

La rupture conventionnelle : un mode spécifique de rupture

  • Cerner les enjeux de ce mode de rupture autonome.
  • Comprendre le succès de cette modalité de départ de l'entreprise.
  • Distinguer les types de contrat concernés.

Travaux pratiques
Réalisation d'un quiz de connaissances. Débriefing collectif et apports théoriques du formateur.

Les conditions fondamentales d'une rupture conventionnelle

  • Utiliser les différentes méthodes pour s'assurer du consentement du salarié.
  • Appliquer l'indemnité de rupture prescrite : la calculer, déterminer son régime fiscal et social.
  • Anticiper les motifs légitimes de refus de la rupture conventionnelle en identifiant les situations possibles.
  • Respecter la procédure pour éviter les contentieux.

Travaux pratiques
Calcul de l'indemnité de rupture. Echanges entre les participants et débriefing du formateur.

Respecter les différentes étapes de la procédure

  • Aborder la rupture conventionnelle avec le salarié.
  • Convoquer et mener l'entretien pour éviter d'en multiplier le nombre.
  • Déterminer la date de départ du salarié.
  • Informer la personne sur sa situation après la rupture conventionnelle.
  • Etablir la convention de rupture et procéder à sa signature.
  • Connaître les modalités de rétractation.
  • Effectuer l'homologation par la DIRECCTE.
  • Appréhender la situation particulière des salariés protégés.

Travaux pratiques
Mise en situation : refuser une demande de rupture conventionnelle. Réalisation d'un cas pratique : remplir le formulaire de la convention de rupture.

Savoir agir et réagir face à des situations particulières

  • Etre vigilant face à des ruptures conventionnelles particulières : femme enceinte, salarié malade...
  • Anticiper les risques de contentieux.
  • Eviter les litiges.
  • Distinguer la rupture conventionnelle de la transaction.

Travaux pratiques
Aborder différentes situations de demandes de rupture conventionnelle. Débriefing collectif.

Participants / Prérequis

» Participants

Gestionnaire RH, RRH, DRH, dirigeant de PME/PMI, expert comptable.

» Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.