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Formation MARD : Les modes Alternatifs de Règlement des Différends
Médiation, conciliation, procédure participative, transaction et arbitrage

Stage pratique
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Durée : 1 jour
Réf : ALR
Prix  2021 : 890 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 incitent les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable plutôt que de saisir le juge dans le cadre d'une procédure contentieuse. Cette formation vous donnera les clés pour en comprendre les procédures et l'intérêt.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître les obligations issues de la réforme de la procédure civile
  • Se familiariser avec les différents modes alternatifs de résolution des différends/conflits et leur mise en œuvre
  • Savoir à quel moment recourir aux MARD/MARC

Travaux pratiques

Etudes de cas, mises en situations, apports théoriques et partages d’expériences.
PROGRAMME DE FORMATION

Les MARD/MARC : des alternatives au contentieux judiciaire

  • Les situations typiques de conflits dans le cadre de contentieux commercial.
  • La prédominance classique de la voie judiciaire.
  • L’importance de la négociation.
  • La réforme de la procédure civile "Justice du XXIème" : loi de programmation et décret n° 2019-1333 du 11/12/19.
  • L'état de l'art en France et à l'international.
  • Le cadre législatif et les principales références textuelles.
  • Les différentes typologies de MARD/MARC : médiation et arbitrage, conciliation, procédure participative, transaction.

Travaux pratiques
Les avantages et les inconvénients des différents MARD/MARC : garanties inspirées du procès équitable, garanties spécifiques vues lors de cette journée, coût de la solution conventionnelle du litige…

La médiation et la conciliation

  • Les distinctions entre médiation et conciliation.
  • Le cadre juridique et les acteurs de la médiation et de la conciliation.
  • La médiation conventionnelle et la médiation judiciaire.
  • La conciliation conventionnelle et la conciliation judiciaire.
  • Les procédures de médiation et de conciliation, étape par étape.
  • La formalisation et l'homologation des accords.
  • Les différentes voies de recours.

Mise en situation
Mise en situation avec formalisation d’un accord.

La procédure participative et la transaction

  • Le cadre juridique et les acteurs de la procédure participative.
  • La convention de procédure participative.
  • La phase de jugement en cas d’homologation ou d’échec.
  • Les différentes voies de recours.
  • Le cadre juridique et les acteurs de la transaction.
  • L’extension du domaine de la transaction.
  • Les outils de sécurisation des conflits : stabilité de la transaction et caractère irrévocable.

Mise en situation
Quiz relatif à la procédure participative et à la transaction.

L'arbitrage

  • Les sources du droit français de l’arbitrage.
  • La clause compromissoire.
  • L’arbitrage, étape par étape : convention d’arbitrage, tribunal arbitral, sentence arbitrale et procédure d’exequatur.
  • Les différentes voies de recours.
  • Focus (en anglais) : la boîte à outils de l’arbitrage international (International arbitration).

Travaux pratiques
Analyse de la clause compromissoire d’un contrat commercial. Rédaction et négociation d'une clause compromissoire en anglais.

Participants / Prérequis

» Participants

Dirigeants d’entreprises, managers, juristes, collaborateurs des départements contentieux.

» Prérequis

Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.