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Formation : Droit de la propriété intellectuelle dans la commande publique

Gérez les aspects juridiques et financiers

Droit de la propriété intellectuelle dans la commande publique

Gérez les aspects juridiques et financiers


Nouvelle formation

Cette formation vise à permettre aux acheteurs publics et aux entreprises privées de comprendre, maîtriser et sécuriser les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. PIJ
  1j - 7h00
Prix : 800 € H.T.

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Cette formation vise à permettre aux acheteurs publics et aux entreprises privées de comprendre, maîtriser et sécuriser les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Identifier les différents types de droits de propriété intellectuelle applicables aux marchés publics
Analyser les dispositions des CCAG relatives à la propriété intellectuelle et leurs limites
Évaluer la pertinence et le coût d’une cession de droits de propriété intellectuelle selon les besoins de la commande
Rédiger une clause de propriété intellectuelle adaptée et juridiquement sécurisée

Public concerné
Acheteurs publics de services, fournitures ou travaux à forts enjeux en matière de propriété intellectuelle. Entreprises proposant des services à forts enjeux en matière de propriété intellectuelle.

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Etude de cas
Études de cas réels anonymisés, fiches de synthèse et modèles de clauses, travaux en sous-groupes avec restitution orale, quiz.
Méthodes pédagogiques
active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Identifier les bases de la propriété intellectuelle

  • Découvrir les grands principes de la propriété littéraire, artistique et industrielle
  • Repérer les formes émergentes de protection comme les noms de domaine, image, secret des affaires...
  • Relier ces notions au contexte des marchés publics pour en comprendre les implications pratiques
Etude de cas
Présentation d’un cas problématique anonymisé rencontré par un acheteur public/entreprise en raison d’une gestion indélicate des droits de propriété intellectuelle dans une commande publique.

2
Évaluer les enjeux de la propriété intellectuelle dans la commande publique

  • Déterminer les besoins de la personne publique/privée en matière de propriété intellectuelle selon le type de prestation
  • Interpréter les notions de résultats, de connaissances antérieures et de propriété des livrables
  • Comparer les dispositions des CCAG applicables (fournitures, services, TIC, maîtrise d’œuvre)
  • Mesurer les marges de manœuvre et les limites imposées par le cadre juridique
Exercice
Quiz sous la forme de jeu (type "Kahoot") sur les enjeux de la propriété intellectuelle

3
Rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace

  • Appliquer les connaissances acquises pour formuler une clause claire, équilibrée et sécurisée
  • Adapter la rédaction selon le type de marché
  • Justifier les choix rédactionnels
Travaux pratiques
Atelier "comment rédiger une clause de propriété intellectuelle" ?

4
Élaborer une stratégie de gestion des droits dans les marchés innovants et les DSP

  • Définir une stratégie de gestion adaptée aux marchés innovants et aux DSP/concessions
  • Intégrer les notions de bien de retour immatériel et d’exemption de publicité
  • Argumenter une position contractuelle cohérente avec les objectifs de la personne publique/privée
Travaux pratiques
Cas pratique associé à une problématique de propriété intellectuelle dans le cas d’une délégation de service public/concession


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