Vous avez déjà un compte client ORSYS
Se connecter
Vous êtes nouveau chez ORSYS
Créer un compte
Vous ne souhaitez pas créer de compte
Poursuivre sans me connecter

Date de publication : 21/02/2024

Formation : Les règles fondamentales en matière d'urbanisme

Cours de synthèse - 1j - 7h00 - Réf. URD
Prix : 990 CHF H.T.

Les règles fondamentales en matière d'urbanisme




Cette formation vous éclairera sur les règles générales d’urbanisme (dites RNU) qui sont, d’une part, celles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et qui peuvent être d’ordre public, et, d’autre part, celles qui s’appliquent en cas d’absence d’un PLU.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours de synthèse en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. URD
  1j - 7h00
990 CHF H.T.

Télécharger le programme

Partager cette formation




Cette formation vous éclairera sur les règles générales d’urbanisme (dites RNU) qui sont, d’une part, celles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et qui peuvent être d’ordre public, et, d’autre part, celles qui s’appliquent en cas d’absence d’un PLU.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme
Maîtriser les évolutions législatives et réglementations récentes
Appréhender les conditions d'instruction et de délivrance des différentes autorisations d'urbanisme

Public concerné
Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques.
Aménageurs publics et privés,

Prérequis
Avoir les connaissance de base en droit de l'urbanisme.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques tutorés
Etudes cas à partir de cas concrets.
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Rappel sur les règles nationales d'urbanismes (RNU)

  • Le rôle et la portée du règlement national d'urbanisme (RNU).
  • Les servitudes d'urbanisme et d'utilité publique
Echanges
conversation collective sur les règles à appliquées . Retour d'expériences.

2
Les règles locales d'urbanisme

  • Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine.
  • Le rôle intégrateur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
  • Le Plan Locale d'Urbanisme (PLU), le PLUi et la procédure de révision.
Réflexion collective
A partir de textes administratifs, travail collectif en sous groupe puis restitution.

3
L'intervention foncière des collectivités territoriales

  • La mise en place de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et autres lois.
  • La réalisation de projets d'utilité publique
  • La procédure d'expropriation.
Travaux pratiques tutorés
Analyses de documents avec corrections de l'intervenant expert.

4
Le cadre juridique des autorités d'urbanisme

  • Le précontentieux.
  • Le contentieux administratif et judiciaire.
Travaux pratiques
Etudes de cas à partir de documents existants.
PARTICIPANTS
Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques.
Aménageurs publics et privés,


PRÉREQUIS
Avoir les connaissance de base en droit de l'urbanisme.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Dates et lieux

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Le 24 mars 2026
FR
Classe à distance
S’inscrire
Le 30 juin 2026
FR
Classe à distance
S’inscrire
Le 13 octobre 2026
FR
Classe à distance
S’inscrire
Le 15 décembre 2026
FR
Classe à distance
S’inscrire

CLASSE À DISTANCE
2026 : 24 mars, 30 juin, 13 oct., 15 déc.