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Formation CSE : mise en place du Comité Social et Economique

4,5 / 5
Stage pratique
Best
Durée : 2 jours
Réf : MYO
Prix  2020 : 1440 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique. Ce stage vous permettra de clarifier la transition entre les anciennes IRP et le nouveau CSE : état des lieux de ce qui demeure, de ce qui évolue.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance
  • Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective
  • Planifier les étapes de la mise en place du CSE dans son entreprise
PROGRAMME DE FORMATION

Mise en place du CSE et fonctionnement de la nouvelle instance

  • Connaître les échéances de la fusion des instances.
  • Les différents niveaux de mise en place.
  • Instaurer les représentants de proximité.
  • Impacts de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidatures.
  • Négocier le protocole d'accord préélectoral.
  • Différencier les différentes attributions en fonction de l'effectif.
  • Distinction des attributions des membres du CSE et des élus du conseil d'entreprise.
  • Composition du CSE.

Exercice
Quiz. Réflexion collective sur le CSE et le Conseil d'entreprise (avantages et contraintes).

Moyens et changement du statut des représentants

  • Heures de délégation, budget, formation, gestion des carrières et rémunération des élus.
  • Exercice du droit d'alerte et recours aux expertises.
  • Règlement intérieur du CSE.
  • Modalités du transfert des biens du CE au CSE.
  • Règles des mandats successifs.
  • Statut des suppléants.

Exercice
Quiz. Réflexion collective sur la négociation des moyens du CSE.

Informations, consultations et mise en place des commissions

  • Organiser les trois grandes informations et consultations obligatoires.
  • Evolution des informations et consultations ponctuelles (PSE...)
  • Gestion de la base de données économiques et sociales.
  • Distinction entre les commissions obligatoires et facultatives.
  • Focus sur la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail.
  • Mise en place négociée de commissions (formation, logement, etc.).

Exercice
Quiz. Réflexion collective sur la négociation de la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Nouvelles règles de la négociation collective

  • Appliquer la nouvelle hiérarchie des normes.
  • Gérer la place des élus dans la négociation collective.
  • Mettre en place le conseil d'entreprise et cerner ses compétences.
  • Recourir aux modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
  • Connaître les nouvelles dispositions réglementaires de validation des accords d'entreprise.

Exercice
Quiz. Elaboration d'un plan d'action sur la mise en place du CSE.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du CSE.

» Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos communications.
* Les participants inscrits à nos sessions de formation sont également susceptibles de recevoir nos communications avec la possibilité de se désabonner à tout moment.
Avis vérifiés
picto avis vérifiés
Bouix R. 08/10/2019
5 / 5
très intéressant

lauren G. 08/10/2019
5 / 5
Dialogue très facile, super accessible et pédagogue

LAURENCE T. 08/10/2019
5 / 5
Explications très claires. Formatrice à l'écoute

Naïla B. 08/10/2019
5 / 5
Super ! Très très instructif, Lise est pédagogue et patiente !

adeline C. 19/09/2019
5 / 5
Très complet et varié avec l'operationnel et la théorie

Christelle 10/04/2019
3 / 5
Dommage que cette formation ait eu lieu avec la présence de notre dr. Les sujets tournent a la négociation, pas top

Charles J. 10/04/2019
3 / 5
manque de cas concret Contenu difficile à intégrer pour une personne novice sous 1er mandat

Yann R. 10/04/2019
4 / 5
Dommage que la formation ne tienne pas compte de la taille de l'entreprise pour être en adéquation avec notre besoin

Guillaume T. 10/04/2019
4 / 5
Il manque des tableaux de synthèse pour avoir une vue globale des informations

VIMONT D. 10/04/2019
5 / 5
Supports non disponibles le 1er jour ce qui a perturbé le deroulement de la formation

Olivier C. 01/04/2019
5 / 5
Très bonne qualité dans l'ensemble

sandrine P. 01/04/2019
5 / 5
Excellente formation. Manque juste un peu de pratique mais en 2 jours cela me paraît difficile d'allier les deux.

Pedetti 01/04/2019
5 / 5
Test sur kahoot très ludique

bastien f. 01/04/2019
5 / 5
très clair et intéressant début ma premiere année au sein d'un CSE

Millot 14/03/2019
5 / 5
Très bon pour ma part

Julien 14/03/2019
5 / 5
Très précis et pertinent

ZIZI P. 14/03/2019
5 / 5
Très utile pour la mise en place obligatoire du CSE au plus tard le31decembre

Silva D. 21/01/2019
5 / 5
La formation s'est très bien déroulée et a rattrapé une formation sur le même sujet qui s'était moins bien passé.

Agathe D. 21/01/2019
5 / 5
Bonne alternance entre la théorie et la pratique, contenu très pertinent et orienté en fonction de nos besoins

Lise F. 21/01/2019
5 / 5
Un contenu précis et détaillé avec des mises en pratique et des réponses précises sur les situations de chacun.
Avis client 4,5 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

Pour vous inscrire

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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