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CSE : exercer son mandat au sein du Comité Social et Economique

CSE : exercer son mandat au sein du Comité Social et Economique

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L'ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule entité, le Comité Social et Economique (CSE). Cette formation vous aidera à cerner votre rôle en tant que membre de cette instance et à maîtriser son fonctionnement dans ses différentes missions.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. CSF
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




L'ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule entité, le Comité Social et Economique (CSE). Cette formation vous aidera à cerner votre rôle en tant que membre de cette instance et à maîtriser son fonctionnement dans ses différentes missions.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Connaître les moyens de la nouvelle instance
  • Optimiser les budgets du CSE dans le respect de la règlementation
  • Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective

Public concerné
Représentants du personnel.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Le fonctionnement du CSE

  • Connaître la composition du CSE.
  • Organiser les réunions du CSE.
  • Discerner responsabilité civile et pénale.
  • Mettre en place les commissions.
Travaux pratiques
Organiser la première réunion du CSE.

Les attributions générales du CSE

  • Cerner les attributions en fonction de l'effectif.
  • Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
  • Connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles.
Exercice
Quiz : modalités d'informations et consultation du CSE.

Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale

  • Suivre l'évolution économique et financière de l'entreprise.
  • Évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l'entreprise.
  • Analyser la politique de l'entreprise en matière de formation et d'égalité professionnelle.
  • Exercer le droit d'alerte économique.
  • Recourir à des experts.
Etude de cas
Analyse d'un extrait de la BDESE, parties "Investissements et Egalité professionnelle".

Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels.
  • Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Réaliser des inspections et des enquêtes.
Travaux pratiques
Réaliser une inspection ou une enquête à la suite d'un accident du travail.

Les moyens du CSE

  • Appliquer les modalités d'utilisation des heures de délégation.
  • Maîtriser les règles de gestion des budgets.
  • S'approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur...
  • Connaître le statut des représentants du personnel au CSE.
Exercice
Quiz sur les règles d'utilisation des heures de délégation. Différencier le budget de fonctionnement de celui des activités sociales et culturelles.

Les nouvelles règles de la négociation collective

  • Appliquer les dispositions de validation des accords d'entreprise selon une présence syndicale ou non.
  • Suivre les modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
Travaux pratiques
Construction d'un tableau de synthèse sur la négociation collective.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Quiz, cas pratiques et mises en situation.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,7 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
GRANDCOLAS V.
12/05/22
3 / 5

Formation riche qui nous a permis apprehender le mandat d’un élu d’un CSE de plus de 50 salariés. Merci à Malika pour sa bienveillance, la clarté de son propos, ses comparaisons avec les CSE de moins de 50 salariés et de s’être assurée de notre bonne compréhension des différents sujets abordés. quelques illustrations de négociations, d’alertes seraient un plus et aiderait à se projete
FRANÇOIS B.
16/11/20
5 / 5

Très bien
RAHMA .
12/11/20
2 / 5

Notre micro était défectueux et nous avons demandé à ce qu’on fasse attention à notre interaction sur le chat mais l’animateur n’a pas toujours répondu à nos questions car il ne regardait pas forcément le chat dommage




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 15 au 16 décembre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
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Du 13 au 14 février 2023
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Paris La Défense
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Du 13 au 14 février 2023
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Classe à distance
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Du 17 au 18 avril 2023
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Classe à distance
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Du 17 au 18 avril 2023
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Paris La Défense
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Du 12 au 13 juin 2023
FR
Paris La Défense
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Du 12 au 13 juin 2023
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Classe à distance
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Du 31 juillet au 1 août 2023
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Paris La Défense
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Du 31 juillet au 1 août 2023
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Classe à distance
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Du 2 au 3 octobre 2023
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Classe à distance
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Du 2 au 3 octobre 2023
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Paris La Défense
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Du 2 au 3 novembre 2023
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Classe à distance
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Du 2 au 3 novembre 2023
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Paris La Défense
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