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CSE : organiser les élections du Comité Social et Economique

CSE : organiser les élections du Comité Social et Economique

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Ce cours de synthèse vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d’élections du CSE et de maîtriser les étapes de son organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : CSB
Prix : 850 € HT
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce cours de synthèse vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d’élections du CSE et de maîtriser les étapes de son organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles
  • Etablir un protocole d'accord préélectoral
  • Préparer et déployer les élections professionnelles
  • Prévenir et gérer les contentieux électoraux

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.

Public concerné

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Prérequis

Pédagogie

Etude de cas sur le calcul des effectifs. Quiz et questionnaire sur l'organisation des élections.

Pédagogie

Programme de la formation

La législation applicable aux élections professionnelles
  • Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
  • Accord de mise en place du CSE.
  • Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
  • La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
  • La détermination du cadre pour l'organisation des élections.
  • Les représentants de proximité.
  • Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
  • Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
  • Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
  • Accord de mise en place du CSE.
  • Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
  • La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
  • La détermination du cadre pour l'organisation des élections.
  • Les représentants de proximité.
  • Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
  • Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.

L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
  • L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation.
  • Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
  • La parité Hommes/Femmes.
  • Le nombre de représentants du personnel à élire.
  • Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
  • Les conditions d'adoption et la durée de validité.
  • La publicité.
  • Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.
  • L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation.
  • Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
  • La parité Hommes/Femmes.
  • Le nombre de représentants du personnel à élire.
  • Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
  • Les conditions d'adoption et la durée de validité.
  • La publicité.
  • Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.

La préparation des élections professionnelles
  • Le déclenchement des élections.
  • La législation relative au vote électronique.
  • Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
  • L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures.
  • La mise en place et le rôle du bureau de vote.
  • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
  • Le vote par correspondance.
  • Le déclenchement des élections.
  • La législation relative au vote électronique.
  • Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
  • L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures.
  • La mise en place et le rôle du bureau de vote.
  • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
  • Le vote par correspondance.

Le déroulement et le dépouillement des élections
  • Le scrutin de liste à deux tours.
  • La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats.
  • La rédaction d'un procès-verbal.
  • Les litiges relevant du tribunal d'instance.
  • Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
  • Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.
  • Le scrutin de liste à deux tours.
  • La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats.
  • La rédaction d'un procès-verbal.
  • Les litiges relevant du tribunal d'instance.
  • Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
  • Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.


Programme de la formation

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Avis clients

5,0 / 5
SELLEM J.
20/08/21
5 / 5

Merci encore Claire ! excellente journée en votre compagnie


Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.


Avis clients

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Le 18 mars 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 1 juillet 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 30 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 18 novembre 2022
Classe à distance
S’inscrire

Dates et lieux