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Formation CSE : organiser les élections du Comité Social et Economique

Stage pratique
Durée : 1 jour
Réf : CSB
Prix  2020 : 830 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce cours de synthèse vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d’élections du CSE et de maîtriser les étapes de son organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles
  • Etablir un protocole d'accord préélectoral
  • Préparer et déployer les élections professionnelles
  • Prévenir et gérer les contentieux électoraux

Travaux pratiques

Etude de cas sur le calcul des effectifs. Quiz et questionnaire sur l'organisation des élections.
PROGRAMME DE FORMATION

La législation applicable aux élections professionnelles

  • Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
  • Accord de mise en place du CSE.
  • Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
  • La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
  • La détermination du cadre pour l'organisation des élections.
  • Les représentants de proximité.
  • Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
  • Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.

L'élaboration du protocole d'accord préélectoral

  • L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation.
  • Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
  • La parité Hommes/Femmes.
  • Le nombre de représentants du personnel à élire.
  • Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
  • Les conditions d'adoption et la durée de validité.
  • La publicité.
  • Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.

La préparation des élections professionnelles

  • Le déclenchement des élections.
  • La législation relative au vote électronique.
  • Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
  • L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures.
  • La mise en place et le rôle du bureau de vote.
  • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
  • Le vote par correspondance.

Le déroulement et le dépouillement des élections

  • Le scrutin de liste à deux tours.
  • La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats.
  • La rédaction d'un procès-verbal.
  • Les litiges relevant du tribunal d'instance.
  • Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
  • Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.
Participants / Prérequis

» Participants

Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

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(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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