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Gérer et sécuriser les ruptures conventionnelles

Gérer et sécuriser les ruptures conventionnelles

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La rupture conventionnelle est un mode de rupture largement utilisé pour convenir d'un commun accord des conditions de cessation du contrat de travail en CDI. Cette formation vous apprendra les règles fixées par la loi et la jurisprudence sous un angle opérationnel pour gérer au mieux ces situations.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : CVR
Prix : 850 € HT
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts




La rupture conventionnelle est un mode de rupture largement utilisé pour convenir d'un commun accord des conditions de cessation du contrat de travail en CDI. Cette formation vous apprendra les règles fixées par la loi et la jurisprudence sous un angle opérationnel pour gérer au mieux ces situations.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure et son calendrier
  • Identifier les cas dans lesquels il est possible ou pas de conclure une rupture conventionnelle
  • Déterminer le montant de l'indemnité de rupture et ses incidences fiscales et sociales
  • Sécuriser ses pratiques et éviter les pièges

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Gestionnaire RH, RRH, DRH, dirigeant de PME/PMI, expert comptable.

Public concerné

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Prérequis

Programme de la formation

La rupture conventionnelle : un mode spécifique de rupture
  • Cerner les enjeux de ce mode de rupture autonome.
  • Comprendre le succès de cette modalité de départ de l'entreprise.
  • Distinguer les types de contrat concernés.
  • Cerner les enjeux de ce mode de rupture autonome.
  • Comprendre le succès de cette modalité de départ de l'entreprise.
  • Distinguer les types de contrat concernés.
Travaux pratiques
Réalisation d'un quiz de connaissances. Débriefing collectif et apports théoriques du formateur.

Les conditions fondamentales d'une rupture conventionnelle
  • Utiliser les différentes méthodes pour s'assurer du consentement du salarié.
  • Appliquer l'indemnité de rupture prescrite : la calculer, déterminer son régime fiscal et social.
  • Anticiper les motifs légitimes de refus de la rupture conventionnelle en identifiant les situations possibles.
  • Respecter la procédure pour éviter les contentieux.
  • Utiliser les différentes méthodes pour s'assurer du consentement du salarié.
  • Appliquer l'indemnité de rupture prescrite : la calculer, déterminer son régime fiscal et social.
  • Anticiper les motifs légitimes de refus de la rupture conventionnelle en identifiant les situations possibles.
  • Respecter la procédure pour éviter les contentieux.
Travaux pratiques
Calcul de l'indemnité de rupture. Echanges entre les participants et débriefing du formateur.

Respecter les différentes étapes de la procédure
  • Aborder la rupture conventionnelle avec le salarié.
  • Convoquer et mener l'entretien pour éviter d'en multiplier le nombre.
  • Déterminer la date de départ du salarié.
  • Informer la personne sur sa situation après la rupture conventionnelle.
  • Etablir la convention de rupture et procéder à sa signature.
  • Connaître les modalités de rétractation.
  • Effectuer l'homologation par la DIRECCTE.
  • Appréhender la situation particulière des salariés protégés.
  • Aborder la rupture conventionnelle avec le salarié.
  • Convoquer et mener l'entretien pour éviter d'en multiplier le nombre.
  • Déterminer la date de départ du salarié.
  • Informer la personne sur sa situation après la rupture conventionnelle.
  • Etablir la convention de rupture et procéder à sa signature.
  • Connaître les modalités de rétractation.
  • Effectuer l'homologation par la DIRECCTE.
  • Appréhender la situation particulière des salariés protégés.
Travaux pratiques
Mise en situation : refuser une demande de rupture conventionnelle. Réalisation d'un cas pratique : remplir le formulaire de la convention de rupture.

Savoir agir et réagir face à des situations particulières
  • Etre vigilant face à des ruptures conventionnelles particulières : femme enceinte, salarié malade...
  • Anticiper les risques de contentieux.
  • Eviter les litiges.
  • Distinguer la rupture conventionnelle de la transaction.
  • Etre vigilant face à des ruptures conventionnelles particulières : femme enceinte, salarié malade...
  • Anticiper les risques de contentieux.
  • Eviter les litiges.
  • Distinguer la rupture conventionnelle de la transaction.
Travaux pratiques
Aborder différentes situations de demandes de rupture conventionnelle. Débriefing collectif.


Programme de la formation

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Le 11 février 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 10 juin 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 30 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 18 novembre 2022
Classe à distance
S’inscrire

Dates et lieux