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Formation : Maîtriser la réglementation des achats publics

Maîtriser la réglementation des achats publics


Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients
4,7 / 5

Formation incontournable

Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. APU
  3j - 21h00
Prix : 1930 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
Analyser et sélectionner les offres
Attribuer un marché et suivre son exécution
Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public

Public concerné
Acheteurs publics, directeurs commerciaux, juristes d'entreprise et tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Exercices d'application en sous-groupes, étude de cas suivie d'échanges interactifs.
Méthodes pédagogiques
Cette formation sera dispensée selon la dernière réglementation des marchés publics.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
La préparation du marché

  • La définition des besoins et l'estimation financière.
  • L'allotissement du marché.
  • Les clauses sociales et environnementales.
  • Le cas des marchés réservés.
  • La durée du marché.
  • Le choix du CCAG et la délibération.
Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.

2
Le formalisme à respecter

  • Les délais et la publicité.
  • La commission d'appel d'offres.
  • L'interdiction de soumissionner.
Travaux pratiques
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.

3
Les procédures de passation des marchés publics

  • La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
  • Le marché négocié. Le dialogue compétitif.

4
Les documents constitutifs du marché

  • L'avis d'appel public à la concurrence.
  • Le règlement de la consultation.
  • Le cahier des clauses administratives et techniques.
  • L'acte d'engagement.
Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

5
La sélection des offres

  • La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
  • L'examen des offres et la pondération des critères.
  • L'offre anormalement basse.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.
Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe.

6
L'attribution du marché

  • Le rôle du pouvoir adjudicateur.
  • Le rôle de la CAO et de son président.
  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L'information à communiquer aux candidats évincés.
  • Le rôle et avis de la CADA.
  • La notification du marché et l'avis d'attribution.
  • Le contrôle de légalité.
Travaux pratiques
Echanges interactifs. Comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?

7
L'exécution du marché

  • Le règlement financier du marché.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Les pénalités de retard. Les avenants.
  • Le règlement amiable des différends.
  • Les recours et contentieux.
Travaux pratiques
Atelier sur le référé précontractuel et contractuel dans les marchés publics.


Parcours certifiants associés
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Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Avis clients
4,7 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
LEILA B.
05/05/25
5 / 5

un peu plus de durée d’exercice pratique serait un plus
PHILIPPE G.
05/05/25
5 / 5

parfait
BAPTISTE H.
05/05/25
5 / 5

très bon

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Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.