Nos domaines de formation :

Formation Responsabilité pénale du manager, évaluer les risques

4,2 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : PEN
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

A l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les situations pouvant représenter un risque pénal pour vous et votre entreprise. Vous apprendrez ainsi à prévenir, détecter et traiter ce risque pénal en liaison avec les RH.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les différents types de responsabilité
  • Comprendre les conséquences en droit de la sécurité sociale
  • Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH
  • Se préparer à d'éventuelles poursuites pénales

Travaux pratiques

Cas concrets tirés de la vie de l'entreprise illustrant les apports théoriques. Autoévaluation et travaux en groupe.
PROGRAMME DE FORMATION

Les différentes responsabilités

  • La responsabilité civile de l'entreprise.
  • La responsabilité en droit de la sécurité sociale.
  • Les responsabilités pénales.
  • La responsabilité du chef d'entreprise.

Exercice
Distinguer les différents types de responsabilité.

Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir

  • Les formes d'une délégation de pouvoir : lettre de mission, organigramme, clause du contrat.
  • Le critère de l'autorité, la nécessité de la compétence, l'exigence des moyens pour mener à bien une mission.
  • La distinction entre responsabilité au titre d'une délégation et responsabilité de plein droit.

Exercice
Chaque participant vérifiera l'existence d'une délégation de pouvoir et les conséquences éventuelles en matière de responsabilité personnelle du manager.

Responsabilités en matière de santé/sécurité

  • La faute inexcusable. L'obligation de résultat.
  • Le droit de la sécurité sociale.
  • Les sanctions pénales induites.

Exercice
Cas pratique sur un accident de travail pour distinguer les conséquences en droit de la sécurité sociale et en droit pénal.

Les responsabilités en matière de rythmes et durées de travail

  • Rappel des règles. Les durées maximum de travail.
  • Les hypothèses de non-respect et les conséquences.

Exercice
Appréhender les situations potentiellement risquées, notamment les horaires excessifs.

Les responsabilités à l'égard des prestataires et de l'intérim

  • Le risque prestataire. Le délit de marchandage.
  • Le délit de prêt de main-d'œuvre illicite.
  • Le rôle et la responsabilité du manager.
  • Les situations à risque en cas de recours à l'intérim.

Exercice
Identifier les risques de la sous-traitance.

Les responsabilités en matière de représentation du personnel

  • La notion de délit d'entrave.
  • Les discriminations syndicales.

Exercice
Quelles réactions adopter face aux demandes d'un salarié délégué du personnel ou délégué syndical ?

Les poursuites pénales

  • L'inspection du travail et la police judiciaire.
  • La mise en examen. La détention provisoire.
  • La garde à vue et le rôle de l'avocat.
  • Les condamnations.

Exercice
Mise en situation avec jeu de rôle sur la reconstitution d'une garde à vue avec un interrogatoire à l'occasion d'un accident mortel du travail.

Participants / Prérequis

» Participants

Managers, membres des comités de direction.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Avis vérifiés
picto avis vérifiés
Frédéric B. 07/06/2018
4 / 5
support papier date de 2016!!! un support numérique serait appréciable CEGOS le fait

Jan K. 07/06/2018
5 / 5
le support date de 2016 (en papier) et ne représente pas les slides à jour de la formation
Avis client 4,2 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.