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Responsabilités civile et pénale des dirigeants : limiter les risques

Responsabilités civile et pénale des dirigeants : limiter les risques

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La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée dans différentes situations. Bien identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité civile, détecter, prévenir et traiter les situations représentant un risque pénal pour l'entreprise constituent les enjeux de cette formation.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : RPE
Prix : 1490 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée dans différentes situations. Bien identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité civile, détecter, prévenir et traiter les situations représentant un risque pénal pour l'entreprise constituent les enjeux de cette formation.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Distinguer les différents types de responsabilités
  • Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
  • Souscrire une assurance responsabilité civile
  • Comprendre les conséquences en droit de la Sécurité sociale
  • Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Managers, membres des comités de direction.

Public concerné

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Prérequis

Pédagogie

Travaux pratiques
Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Partage d’expériences.
Méthodes pédagogiques
Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Transfert de connaissances théoriques et partage d’expériences.

Pédagogie

Programme de la formation

Les différentes responsabilités
  • Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
  • Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
  • Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
  • Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.
  • Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
  • Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
  • Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
  • Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.
Exercice
Distinguer les différents types de responsabilités.

Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
  • Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion...
  • Apprécier le dommage ou le préjudice.
  • Comprendre la notion de causalité.
  • Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.
  • Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion...
  • Apprécier le dommage ou le préjudice.
  • Comprendre la notion de causalité.
  • Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.

La souscription d’une assurance responsabilité civile
  • Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
  • Distinguer les risques couverts et les exclusions.
  • Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.
  • Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
  • Distinguer les risques couverts et les exclusions.
  • Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.

Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir
  • Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
  • Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
  • Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.
  • Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
  • Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
  • Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.
Exercice
Analyse d’une délégation de pouvoir et de ses conséquences juridiques éventuelles.

Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
  • Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
  • Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.
  • Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
  • Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.
Travaux pratiques
Distinguer les conséquences en droit de la Sécurité sociale et en droit pénal sur un exemple d'accident du travail.

Les responsabilités en matière d'emploi et de sous-traitance
  • Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
  • Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
  • Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.
  • Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
  • Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
  • Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.

Les responsabilités en matière de représentation du personnel
  • Définir le délit d’entrave.
  • Prévenir les discriminations syndicales.
  • Définir le délit d’entrave.
  • Prévenir les discriminations syndicales.
Réflexion collective
Partage d’expériences.


Programme de la formation

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 3 au 4 janvier 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 3 au 4 janvier 2022
Paris La Défense
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Du 9 au 10 mai 2022
Paris La Défense
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Du 9 au 10 mai 2022
Classe à distance
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Du 4 au 5 août 2022
Classe à distance
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Du 4 au 5 août 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 17 au 18 octobre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 17 au 18 octobre 2022
Classe à distance
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Dates et lieux