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Formation : Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Les fondamentaux de la fiscalité internationale

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Dans un contexte d'internalisation croissante des flux financiers, connaître les principaux mécanismes fiscaux régissant ces échanges est essentiel. Cette formation vous permettra notamment de maîtriser l'imposition sur les sociétés, la TVA et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, au niveau international.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. FFI
Prix : 1490 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Dans un contexte d'internalisation croissante des flux financiers, connaître les principaux mécanismes fiscaux régissant ces échanges est essentiel. Cette formation vous permettra notamment de maîtriser l'imposition sur les sociétés, la TVA et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, au niveau international.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité des opérations internationales des sociétés
  • Connaître les mécanismes et méthodologies relatifs à l'impôt sur les société et à la TVA au niveau international.
  • Interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales internationales
  • Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

Public concerné
Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, fiscalistes internes.

Prérequis
Connaissances de base en fiscalité interne.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des Etats.
  • Les conventions fiscales : la structure des conventions.
  • Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
  • L'harmonisation fiscale européenne.
Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.

Les modalités d'imposition des bénéfices

  • Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
  • L'impact des conventions fiscales.
Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.

Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

  • Le traitement des dividendes.
  • Le traitement des intérêts.
  • Le traitement des redevances.
  • Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.
Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.

Les opérations internationales et la TVA

  • Les principes de base de al TVA à l'international.
  • La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
  • La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.

Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
  • L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
  • Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.
Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
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  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
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Avis clients
4,2 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
SANDRINE L.
30/10/23
4 / 5

Formation intéressante, peut-être moins adaptée à une personne novice à la fiscalité
IVAN K.
30/10/23
5 / 5

manque d’exerice de mise en application
ABDELMALIK K.
30/10/23
4 / 5

Ce n’est pas facile de couvrir tous les sujets sur 2 jours. j’aurai préféré que la formation s’arrête à la notion de Prix de Transferts (sans traiter la lutte contre la fraude fiscale) avec en contrepartie des cas d’études concrets




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance