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Formation : Droit des affaires pour non-juristes

Droit des affaires pour non-juristes


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4,8 / 5

Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO
Formation éligible au financement Mobilités

Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise pourraient être engagées.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. DOA
  2j - 14h00
Prix : 1570 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise pourraient être engagées.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Acquérir les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés
Connaître les différentes formes juridiques d'entreprise
Maîtriser les grands types de contrats
Rédiger les clauses contractuelles usuelles
Évaluer la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant

Public concerné
Cadres non-juriste, créateurs d'entreprise, collaborateurs de service comptable et contentieux, responsables administratif et financier.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Connaître les aspects généraux du droit des affaires

  • Sources du droit des affaires.
  • Particularités du droit des affaires.

2
Choisir une forme juridique d'entreprise

  • Le contrat de société et la notion de personne morale.
  • Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise.
  • Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, etc.
  • Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
Exercice
Réflexion de groupe et échange quant aux différentes formes juridiques d'entreprise.

3
Maîtriser les grands types de contrats

  • Le mandat commercial.
  • La vente commerciale.
  • Le contrat de distribution, de vente, de publicité...

4
Négocier et formaliser le contrat

  • La période précontractuelle : engagements et responsabilités.
  • Les précautions à prendre lors de la formation du contrat.
  • L'analyse de l'offre et l'acceptation.
  • L'expression du consentement.
  • La rédaction du contrat : les clauses les plus utilisées.
Travaux pratiques
Rédaction de clauses contractuelles usuelles.

5
Exécuter le contrat commercial : les obligations

  • La réalisation de l'objet du contrat.
  • Le transfert de propriété et de risques.
  • Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat).
  • Le transfert des obligations.
  • Le vice caché.
Etude de cas
Cas pratique à résoudre par les stagiaires en matière de contrat commercial.

6
Anticiper et résoudre des situations de conflit

  • Cas d'inexécution des contrats.
  • Eviter la rupture abusive des relations commerciales.
  • Résolution d'un conflit à l'amiable.
  • Mettre en oeuvre une action judiciaire.
Exercice
Réflexion de groupe et échange à partir de cas réels.

7
La responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié

  • La responsabilité pénale de l'entreprise.
  • Les cas de responsabilité personnelle.
  • La responsabilité des administrateurs.
Etude de cas
Réalisation d'un cas pratique relatif à la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Financement par les OPCO
  • Adhérents Mobilités, découvrez les avantages négociés par votre OPCO en cliquant ici

Avis clients
4,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
JENNIFER V.
26/06/25
5 / 5

Maître LEGROS est très pédagogue, accessible et à l’écoute.
KARINE P.
05/12/24
5 / 5

PARFAIT MERCI
ABDELLATIF K.
05/12/24
4 / 5

Satisfaisant, une formation intéressante mais reste généraliste vu le champ concerné qui reste très vague

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Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.