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Formation : Construire sa carte communale

Formation pratique - 1j - 7h00 - Réf. CCT
Prix : 830 € H.T.

Construire sa carte communale




L'objectif de cette formation est de vous apporter les fondamentaux du droit de l'urbanisme, analyser les avantages de la Carte Communale depuis sa mise en place, les règles d'attribution des permis de construire et des déclarations préalables ainsi que les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CCT
  1j - 7h00
830 € H.T.

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L'objectif de cette formation est de vous apporter les fondamentaux du droit de l'urbanisme, analyser les avantages de la Carte Communale depuis sa mise en place, les règles d'attribution des permis de construire et des déclarations préalables ainsi que les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Découvrir l'organisation de l'urbanisme local.
S'approprier le contenu et l'élaboration de la carte communale.
Faire évoluer la carte communale.
Connaître la police de l'urbanisme

Public concerné
Elu local - Agent ou cadre territorial

Prérequis
notions de base en droit et gestion des collectivités locales.
Connaissances de base du fonctionnement des collectivités locales.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
traitement de cas pratiques. Exercices et questionnaires
Méthodes pédagogiques
pédagogie participative

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
L'organisation de l'urbanisme local

  • Comprendre le droit national
  • le rôle du Conseil Régional
  • Le Scot (Schéma de Chérence territoriale) et son évolution
  • Les particularités (Lois montagne/littoral, Natura 2000, Parc National …)
Travaux pratiques
travail sur les documents officiels

2
L'élaboration et le contenu de la carte communale

  • Rappel du fonctionnement de la Carte Communale
  • Comment changer la Carte Communale
  • Quelles sont les règles à respecter
  • L'élaboration d'une Carte Communale de A à Z
Etude de cas
travail sur un dossier en sous-groupes avec restitutions

3
L'évolution d'une Carte Communale

  • L'approbation d'une Carte Communale
  • Comment changer la Carte Communale
  • Les recours possibles contre la Carte Communale
  • La carte Communale à l'aire digitale
Réflexion collective
Echanges entre les participants et le formateurs

4
La police de l'urbanisme

  • Les déclarations d'urbanisme.
  • Les pouvoirs du maire.
  • Les autres autorités.
  • Les sanctions
Travaux pratiques
Etude de cas réels en collectif.

Date de publication : 15/03/2024


PARTICIPANTS
Elu local - Agent ou cadre territorial

PRÉREQUIS
notions de base en droit et gestion des collectivités locales.
Connaissances de base du fonctionnement des collectivités locales.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.

Dates et lieux

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Le 4 juin 2027
FR
Classe à distance
S’inscrire
Le 4 juin 2027
EN
Classe à distance
S’inscrire

CLASSE À DISTANCE
2027 : 4 juin, 4 juin



Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.