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Formation : Rédaction des mandats de vente, de recherche et du compromis de vente

Cours pratique - 1j - 7h00 - Réf. IMD

Rédaction des mandats de vente, de recherche et du compromis de vente




Dans le cadre des activités de transaction immobilière, la rédaction des actes préparatoires constitue une étape déterminante, tant sur le plan juridique que commercial. Ces documents essentiels encadrent la relation entre les parties, sécurisent l’opération et conditionnent sa validité.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. IMD
  1j - 7h00
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Dans le cadre des activités de transaction immobilière, la rédaction des actes préparatoires constitue une étape déterminante, tant sur le plan juridique que commercial. Ces documents essentiels encadrent la relation entre les parties, sécurisent l’opération et conditionnent sa validité.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Identifier les différents types de mandats (vente et recherche)
Rédiger un mandat conforme au cadre légal et réglementaire
Sécuriser juridiquement un mandat par des clauses adaptées
Comprendre la structure et la portée juridique d’un compromis de vente
Rédiger un compromis de vente clair, complet et sécurisé
Repérer et éviter les erreurs fréquentes dans ces documents

Public concerné
Négociateurs immobiliers, agents commerciaux, mandataires immobiliers, salariés ou indépendants du secteur immobilier

Prérequis
Connaissances de base en transaction immobilière
Notions juridiques générales (vente, parties, biens)


Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
études de cas réels atelier de rédaction échanges d'expériences
Méthodes pédagogiques
active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Le cadre juridique des mandats immobiliers

  • Comprendre la définition et le rôle du mandat
  • Connaitre les Loi Hoguet et "Solidarité et le Renouvellement Urbain" (SRU)
  • Rédiger un mandat écrit avec ses obligations et ses sanctions
  • Maitriser les différents types de mandats : simples, exclusifs et semi-exclusifs
Travaux pratiques
exposé interactif, échanges

2
Rédaction du mandat de vente et du mandat de recherche

  • Connaitre les mentions obligatoires du mandat de vente et du mandat de recherche
  • Identifier les différentes parties en présence (mandant, mandataire) du mandat de vente
  • Rédiger la désignation du bien, le prix et honoraires, la durée du mandat, et maîtriser les clauses spécifiques.
  • Connaitre certains cas de figure récurrents et points de vigilance classiques du mandat de recherche
Travaux pratiques
analyse et rédaction d’un mandat de vente et d'un mandat de recherche

3
Le compromis de vente : principes généraux

  • Connaitre la définition et la valeur juridique du compromis
  • Identifier la différence entre le compromis et la promesse unilatérale
  • Maitriser les conditions de validité
  • Connaître les obligations des parties
Démonstration
exposé + questions-réponses
PARTICIPANTS
Négociateurs immobiliers, agents commerciaux, mandataires immobiliers, salariés ou indépendants du secteur immobilier

PRÉREQUIS
Connaissances de base en transaction immobilière
Notions juridiques générales (vente, parties, biens)



COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.