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Les fondamentaux de la commande publique IT
- Le rôle du prescripteur technique : entre besoin métier et exigences contractuelles.
- Le cadre juridique simplifié :
Les grands principes (égalité, transparence, libre accès).
Les différents types de procédures (MAPA, appel d’offres, dialogue compétitif).
- Les spécificités des achats informatiques : licences, cloud, maintenance, SaaS, données.
- Points d’attention sur la propriété intellectuelle (logiciels, droits d’usage, open source).
Travaux pratiques
Identifier les risques et zones de vigilance sur des exemples de prestations IT (hébergement, développement, TMA...).
2
De l’idée au besoin formalisé
- Recenser les besoins : comment traduire un besoin métier en exigences fonctionnelles.
- Distinguer besoin fonctionnel et technique.
- Prendre en compte les contraintes : budget, délais, évolutivité, sécurité.
- Identifier le marché fournisseur : sourcing, veille, benchmark.
- Choisir la bonne structure de marché (bons de commande, tranches, forfait, régie).
Travaux pratiques
Rédiger la fiche d’expression du besoin d’un projet type (ex : mise en place d’un outil de gestion documentaire).
3
Les clés d’un CCTP clair et complet
- Composition d’un dossier de consultation (RC, AE, CCAP, CCTP, BPU…).
- Comment articuler les documents contractuels sans redondance.
- Le rôle du CCTP : décrire le besoin, définir les livrables, fixer les obligations.
- Rédiger des clauses précises sans surspécifier.
- Les clauses sensibles à maîtriser :
Sécurité et continuité de service.
Interopérabilité et compatibilité.
Réversibilité et restitution des données.
RGPD et protection des données personnelles.
SLA et indicateurs de performance.
4
Méthode de rédaction et cohérence contractuelle
- Structurer son CCTP en chapitres logiques.
- Employer un vocabulaire simple, précis et non ambigu.
- Formaliser les livrables, les étapes et les critères d’acceptation.
- Intégrer les éléments financiers : DPGF, BPU, DQE – comment assurer la cohérence avec le contenu du CCTP ?
- Clauses sur la formation, l’assistance, les délais et la maintenance.
5
Du lancement du marché à la sélection du prestataire
- Le processus de consultation en pratique :
Mise en ligne du DCE, gestion des questions/réponses.
Réception et analyse des offres : critères, rapport de synthèse, négociation.
- Bonnes pratiques pour préparer la réunion de choix et sécuriser les décisions.
- Rédiger un rapport d’analyse clair et défendable.
Activités digitales intersession
Comparer deux offres de prestataires et identifier celle qui répond le mieux au besoin exprimé.
6
Piloter la relation contractuelle et suivre la qualité
- Démarrage du marché : check-list des points à valider (planning, livrables, comitologie).
- Suivre la prestation :
Indicateurs de performance (SLA, incidents, reporting).
Gestion des écarts, avenants et litiges.
- Clôture du marché : VA, VSR, retours d’expérience et capitalisation.
Travaux pratiques
Le prestataire annonce un retard sur la livraison d’un module critique — comment réagir selon le contrat ?
7
Conclusion et synthèse
- Les 10 erreurs les plus fréquentes lors de la rédaction d’un CCTP.
- Bonnes pratiques pour renforcer la clarté, la sécurité et la performance du marché.
- Outils et modèles à réutiliser pour les futurs projets.
3j
- 21h00 
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