1
Comprendre le cadre d’intervention et le rôle du CSE
- Identifier le champ d’intervention spécifique du CSE des petites entreprises
- Articuler l’exercice du mandat avec la réalisation de son contrat de travail
- Connaître la protection attachée au mandat et le délit d’entrave
Travaux pratiques
Préparer la note d’une réunion CSE (réclamations, registre).
2
Mobiliser les moyens du CSE pour exercer efficacement son mandat
- Maîtriser les règles liées aux heures de délégation, aux reports et à la mutualisation
- Organiser ses déplacements et la communication avec les salariés
- Préparer les réunions avec l’employeur et suivre le registre des réclamations
Travaux pratiques
Quiz sur la réglementation des heures de délégation.
3
Identifier les enjeux et les acteurs de la santé et sécurité au travail
- Comprendre l’enjeu de la loi Santé pour renforcer la prévention
- Connaître les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
- Situer le rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail
Travaux pratiques
Préciser les registres d’intervention du médecin du travail et de l’inspection du travail.
4
Agir face aux accidents du travail et maladies professionnelles
- Définir les notions d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle
- Comprendre les procédures de déclaration et de reconnaissance
- Identifier le rôle du CSE et de l’employeur en cas d’accident ou d’inaptitude
Travaux pratiques
Études de cas : distinguer accident du travail et de trajet, rôle du CSE lors d’un reclassement en cas d’inaptitude au poste de travail.
5
Évaluer et hiérarchiser les risques professionnels
- Distinguer dangers, dommages et risques professionnels
- Identifier et hiérarchiser les risques dans l’entreprise
- Distinguer les niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
Travaux pratiques
Analyse de situations de travail (vidéo et cas réel des participants). Quiz “faits versus opinions”.
6
Comprendre et prévenir les risques physiques et psychosociaux (RPS)
- Comprendre les situations de charge physique au travail et leurs conséquences sur la santé
- Connaître les limites et protections fixées par la réglementation
- Identifier les facteurs de TMS (troubles musculosquelettiques) selon les postes et activités
- Comprendre les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
- Comprendre les familles et causes de RPS (rapport Gollac)
- Identifier les mesures de prévention adaptées
Travaux pratiques
Exercice collectif : recenser les risques physiques dans son entreprise. Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention des RPS à partir d’une vidéo.
7
Repérer les risques et agir au sein de son établissement
- Établir une revue du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Proposer des mesures de prévention et suivre les indicateurs de santé au travail
- Mener des inspections ou des enquêtes, en particulier après un accident ou de violences internes
- Intervenir en cas de danger grave et imminent
- Agir en cas de situation de harcèlement
Travaux pratiques
Visite de site ou analyse vidéo pour repérer les risques. Analyser les causes d’un accident du travail avec la méthode de l’arbre des causes et recenser les mesures de prévention.
8
Construire et suivre le plan d’action du CSE
- Déterminer les axes de travail, les priorités et construire la feuille de route du CSE
- Identifier les ressources externes : INRS, ANACT, CARSAT, etc.
- Recenser les facteurs clés de réussite et intégrer les actions de prévention dans la stratégie de l’entreprise
Travaux pratiques
Élaborer son plan d’action CSE et préparer la prochaine inspection.
5j
- 35h00 
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