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Déclaration d'accessibilité

Engagement et état de conformité du site ORSYS
Le groupe ORSYS s’engage à rendre ses sites internet accessibles à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Dans cette optique, nous déployons progressivement une refonte de nos pages web afin d’intégrer les critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

La présente déclaration d’accessibilité, conforme à la version 4.1.2 du RGAA, concerne le site www.orsys.fr et a été publiée le 25 septembre 2025.

État de conformité

ORSYS est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées  ci-dessous.


Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne en septembre 2025 révèle que 62 %  des critères RGAA applicables sont respectés.
Les résultats sont disponibles dans ce rapport de test. 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités
  • Les images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle.
  • Les images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
  • Les images textes porteuses d'information, sans mécanisme de remplacement, ne sont pas remplacées par du texte stylé.
  • La langue par défaut n'est pas présente dans chaque page web.
  • Des feuilles de style ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation de l'information.
  • Le contenu visible porteur d’information ne reste pas présent dans chaque page web lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • L’information ne reste pas compréhensible dans chaque page web lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Les liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas toujours visibles par rapport au texte environnant dans chaque page web.
  • Dans certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la forme, la taille ou la position. 
  • Tous les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
  • Tous les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne sont pas rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage. 
  • Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n'est pas présent dans chaque page web.
  • Tous les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible (hors cas particuliers). 
  • Tous les liens ne sont explicites.
  • Dans les formulaires, les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
  • Dans les formulaires, les regroupements de champs de même nature n'ont pas toujours une légende.
  • Dans les formulaires, le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
  • La finalité d’un champ de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
  • Tous les médias temporels et non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les scripts de gestion suivants sont exemptés de l’obligation d’accessibilité. Il s’agit de contenus tiers sur lequel ORSYS n’est pas en mesure de faire des modifications.
  • le gestionnaire de cookies Axeptio
  • le lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo YouTube 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2025 sur la base :
  • d'un audit interne réalisé par le référent accessibilité numérique d'ORSYS
  • selon la méthodologie définie dans le référentiel RGAA 4.1.2

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
  • Chrome 140.0 et NVDA 2025 (Windows 10)
  • Safari 18.6 et VoiceOver (MacOs Sequoia 15.6)

Les outils utilisés lors de l’évaluation
  • La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de pages représentatives du site.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'e-mail info@orsys.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours : procédure à utiliser dans le cas ci-dessous

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.