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Formation : Droit à la déconnexion : enjeux et mise en place

Droit à la déconnexion : enjeux et mise en place

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La loi a introduit dans le droit du travail, le droit à la déconnexion. Cette formation vous permettra de mettre en place une démarche de prévention visant à garantir ce droit aux salariés par la mise en œuvre de négociation, charte et outils innovants.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DDX
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts




La loi a introduit dans le droit du travail, le droit à la déconnexion. Cette formation vous permettra de mettre en place une démarche de prévention visant à garantir ce droit aux salariés par la mise en œuvre de négociation, charte et outils innovants.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître les enjeux légaux du droit à la déconnexion
  • Identifier les risques de l'hyperconnectivité
  • Prévenir et agir pour une meilleure Qualité de Vie au Travail
  • Engager les négociations du droit à la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
  • Connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte

Public concerné
Directeurs d'établissement, chefs d'entreprise de PME, DRH, RRH, responsables des relations sociales, managers opérationnels.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

S'approprier le principe du droit à la déconnexion

  • Identifier les règles liées au temps de travail.
  • Clarifier la notion de convention de forfaits.
  • Maîtriser les enjeux légaux du droit à la déconnexion.
  • Connaître les obligations et pouvoirs de l'employeur.
  • Se préserver des risques contentieux.
Travaux pratiques
Quiz sur la notion de temps de travail effectif et sur les connaissances du droit à la déconnexion.

Définir l'hyperconnectivité

  • Déterminer la notion d'utilisation des outils numériques.
  • Identifier les collaborateurs concernés par l'hyperconnectivité.
  • Agir vis-à-vis de collaborateurs confondant disponibilité et hyperconnexion.
  • Prendre conscience des conséquences de l'hyperconnectivité sur la santé.
Etude de cas
Evaluer les personnes en situation de risque et faire remonter les besoins au manager.

Agir sur l'hyperconnectivité

  • Établir un diagnostic de l'entreprise.
  • Appliquer une démarche de prévention assurant la Qualité de Vie au Travail.
  • Renforcer les pratiques par des solutions innovantes : guide, logiciel, formation, méthode permettant de "déconnecter".
  • Concilier le management et le droit à la déconnexion.
  • Trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Travaux pratiques
Mise en place d'une démarche de prévention.

Négocier un accord relatif du droit à la déconnexion

  • Définir les modalités de la négociation du droit à la déconnexion.
  • Intégrer la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
  • Aborder la négociation auprès des délégations syndicales.
  • Anticiper l'affrontement des différentes positions.
  • Savoir aviser à défaut de négociation.
Etude de cas
Présentation de pratiques d'entreprises sur la déconnexion.

Mettre en œuvre une charte du droit à la déconnexion

  • Comprendre l'importance de la mise en œuvre d'une charte.
  • Analyser le contenu d'une charte du droit à la déconnexion.
  • Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d'une charte.
  • Suivre les pratiques et évaluer les résultats.
Travaux pratiques
Construire la trame d'une charte applicable en entreprise.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Ce cours, très interactif, s'appuie sur de nombreux exercices pratiques avec restitutions et analyses individualisées.
Méthodes pédagogiques;
Aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d'application.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
EMILIE B.
09/05/22
5 / 5

Un petit groupe qui a permis d’échanger de manière très pratique et factuelle sur nos situations Anne est très pédagogue, le support est très clair et se réfère point pour point au programme ce qui est très appréciable pour suivre.
EMELINE D.
09/05/22
5 / 5

Excellente formation. Entre théorie et échanges d’expériences venant éclairer et apporter des pistes de réflexion pertinentes.
BENOIT R.
14/03/22
5 / 5

clair, pratique, efficace




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.